1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brl
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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Brl
Gard
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de conseil en matériel informatique
Publié :23/10/2025 (Il y a 7 mois)
Date limite de réponses : 21/11/2025 à 12h00 (Il y a 6 mois)
L'acheteur public
- BRL
Siret : 55020066100019
SERV RESSOURCES HUMAINES 1105 AVENUE 1298 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 30000 NIMES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 23/10/2025 (Il y a 7 mois)
698366-2025 - Mise en concurrence
698366-2025 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Mise en place, exploitation, maintenance et support d'une Plateforme Agréée dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique
OJ S 204/2025 23/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place, exploitation, maintenance et support d'une Plateforme Agréée dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique
Description: BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place, l'exploitation, la maintenance et le support d'une Plateforme Agréée dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique. La présente consultation comporte une phase candidatures et une phase offres. Elle est divisée en 3 lots définis comme suit : - Lot n° 1 : plateforme agréée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre BRLE) ; - Lot n° 2 : plateforme agréée pour le cycle vente des autres activités du Groupe hors Exploitation (périmètre BRL, BRLI, PREDICT) ; - Lot n° 3 : plateforme agréée pour le cycle achat de toutes les activités du Groupe BRL (périmètre BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT). Elle n'est pas décomposée en tranches et la proposition de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sera ouverte pour le lot n°2 uniquement. Les spécifications techniques minimales que devront respecter les candidats se trouvent dans les CCTP des 3 lots fournis dès la phase candidatures.
Identifiant de la procédure: 002d96b3-a84f-445e-a175-80f3cb90a8ed
Identifiant interne: 25/INFO2021/02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme agréée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre BRLE)
Description: Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre entité BRLE) : la facturation et la gestion clients de l'activité Exploitation sont assurées par un unique outil X7 de l'éditeur NexPublica (ex Inetum). La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 150 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre hors mise en place de la solution a une durée de 3 ans reconductible tacitement une fois pour une période d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant total du document tarifaire
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1124645.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre prévoit une durée totale de 54 mois décomposée comme suit : - Une partie à prix global et forfaitaire relative à la mise en place de la solution équivalente à 6 mois. - Une partie à prix unitaires correspondant à l'accord-cadre dont la durée est de 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plateforme agréée pour le cycle vente des autres activités du Groupe hors Exploitation (périmètre BRL, BRLI, PREDICT)
Description: Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle vente des autres activités hors Exploitation (périmètre entités : BRL, BRLI, PREDICT) : la facturation clients pour ces activités du groupe est portée principalement l'ERP Sage X3 La proposition de variantes n'est pas autorisée. Les candidats auront la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, telles que prévues au CCTP du lot n°2. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 50 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre hors mise en place de la solution a une durée de 3 ans reconductible tacitement une fois pour une période d'un an. La proposition de prestations supplémentaires éventuelles facultatives est autorisée conformément aux prescriptions du CCTP lot 2.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant total du Document tarifaire.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1124645.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre prévoit une durée totale de 54 mois décomposée comme suit : - Une partie à prix global et forfaitaire relative à la mise en place de la solution équivalente à 6 mois. - Une partie à prix unitaires correspondant à l'accord-cadre dont la durée est de 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plateforme agréée pour le cycle achat de toutes les activités du Groupe BRL (périmètre BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT)
Description: Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle achat de toutes les activités du groupe (périmètre : BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT) incluant par ailleurs un système de workflow de validation des factures fournisseurs pour octroi du Bon A Payer. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 100 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre hors mise en place de la solution a une durée de 3 ans reconductible tacitement une fois pour une période d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant total du Document tarifaire.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1124645.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre prévoit une durée totale de 54 mois décomposée comme suit : - Une partie à prix global et forfaitaire relative à la mise en place de la solution équivalente à 6 mois. - Une partie à prix unitaires correspondant à l'accord-cadre dont la durée est de 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brl
Numéro d’enregistrement: 550 200 661 000 19
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France
Ville: Nimes
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Fryderyk du Château
Téléphone: +33 466875041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60ac4dc6-b6fb-4c07-9168-7c8b86bef207 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2025 20:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 698366-2025
Numéro de publication au JO S: 204/2025
Date de publication: 23/10/2025