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ServicesDélégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan

COMMUNE DE GRUISSAN
Gard
> 90 000 €

Procédure ouverte - Electricité, gaz (fourniture)
Publié :07/05/2026 (Il y a 24 jours)
Date limite de réponses : 25/06/2026 à 2h00 (Dans 24 jours)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Gruissan

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz

Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.

Identifiant de la procédure: 9ce95c7f-bc15-4ded-b1e6-bb847f866ef9

Identifiant interne: 01DSP26GAZ

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

Informations complémentaires: Gruissan

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard Victor Hugo

Ville: Gruissan

Code postal: 11430

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

Informations complémentaires: Gruissan

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Mairie de Gruissan

Numéro d’enregistrement: 211 101 704 00016

Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010

Adresse postale: Boulevard Victor Hugo

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Gruissan

Ville: Montpellier

Code postal: 11430

Code postal: 34063

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Point de contact: Service Commande Publique

Adresse électronique: sevsen@ville-gruissan.fr

Téléphone: 0468752109

Adresse internet: https://ville-gruissan.fr/

Profil de l’acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 11:26 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français