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  • COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

  • Haute-Garonne

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Electricité, gaz (fourniture)

  • Publié :07/05/2026 (Il y a 18 jours)

  • Date limite de réponses : 09/06/2026 à 2h00 (Dans 14 jours)

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France: Gaz naturel
ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Description: La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)
Identifiant de la procédure: e7745598-1bae-4f51-9e20-8670c57286d2
Identifiant interne: M2026-017 BAT
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DFA8F103-C164-8324-0B996879656C842C
Numéro d’enregistrement: 1185
Numéro d’enregistrement: DFA8F13C-DD05-4338-B707942DE292DD42
Numéro d’enregistrement: DFA8F156-FC20-5ACA-AC6A6A1C666BE551
Numéro d’enregistrement: DFA8F16D-F0D7-58D3-1842DFB31CEC256E
Numéro d’enregistrement: DFA8F185-C7F8-A383-7EFBB0A86286CAFC
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 70040
Adresse postale: 6, rue Pitot
Adresse postale: 6, rue Pitot
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Mauguio
Ville: Mauguio
Ville: Montpellier
Ville: Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 38170
Code postal: 34137
Code postal: 34137
Code postal: 34063
Code postal: 34063
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL STEPHAN
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Adresse électronique: corresponddre@aws-france.com
Adresse électronique: secretariat@paysdelor.fr
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0467123500
Téléphone: 0467123500
Téléphone: 0467548100
Téléphone: 0467548100
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Télécopieur: 0467547410
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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