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Servicesmarché public de transport de corps de la cour d'appel de caen

COUR D'APPEL DE CAEN
Calvados
> 90 000 €

Procédure ouverte - Articles funéraires, cercueil, Transport
Publié :08/05/2026 (Il y a 17 jours)
Date limite de réponses : 12/06/2026 à 2h00 (Dans 17 jours)

L'acheteur public

COUR D'APPEL DE CAEN
Siret : 17140111000639
PLACE GAMBETTA 14000 CAEN
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COUR D'APPEL DE CAEN - SAR

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de transport de corps cour d'appel de caen

Description: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Identifiant de la procédure: 1ac7a7cb-8cf3-421e-8f65-17aa95256cee

Identifiant interne: TRANSPCORPS2026

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: COUR D'APPEL DE CAEN - SAR

Numéro d’enregistrement: 17140111000639

Numéro d’enregistrement: 11000201100044

Adresse postale: PLACE GAMBETTA

Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc

Ville: CAEN

Code postal: 14550

Code postal: 14000

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr

Téléphone: 0231307023

Téléphone: 02 31 70 72 72

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 11:30 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français