1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition et livraison de produits surgelés
Description: Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale : - pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône), - et pour celui de ses membres (principalement les collèges publics de Haute-Saône), ci-après dénommés « les bénéficiaires ». Si la procédure de passation du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat, l'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment les uns des autres
Identifiant de la procédure: a731eb87-26f2-4836-80c7-7e398f431536
Identifiant interne: 2026-022-DDACT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 169 600 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La valeur Ht estimée indiquée (1 169 600 euro(s) ) correspond à la valeur totale Ht estimée du marché : càd tous lots confondus et pour la durée totale, reconductions comprises . L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur maxi, tous lots et toutes période confondues s'élève à 2 238 000 euro(s) Ht. Ce marché comporte une condition d'exécution obligatoire : hormis pour le lot n° 6, le(s) titulaire(s) retenu(s) devra(ont) obligatoirement gérer et intégrer l'ensemble des produits, dans le logiciel Webgerest (logiciel de suivi et de gestion mis à disposition dans tous les établissements acheteurs) via un accès dédié. Les caractéristiques techniques sont précisées à l'article 2 du Cctp. Toute offre ne permettant pas de recourir à cet outil logiciel sera considérée comme irrégulière et éliminée. Le lots 6 fait l'objet d'un critère environnemental (se référer à l'article 7.2 du Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17938AD2-D392-7A9B-8715065386660D97
Numéro d’enregistrement: 78543
Numéro d’enregistrement: 17938B01-C295-016A-62850D8212A8BABA
Numéro d’enregistrement: 17938B14-947A-FB4F-04360CFFB5952F47
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Vesoul
Ville: Besançon
Ville: Besançon
Code postal: 38170
Code postal: 70006
Code postal: 25044
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: SEGUIN Laurent
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0384957070
Téléphone: 0381826000
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0384957101
Télécopieur: 0381826001
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français