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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Ardennes
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Publié :09/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 08/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOISAVIS D'APPEL A LA CONCURRENCEDénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Communauté de communes du Pays rethélois 30 avenue de Bourgoin 08300 SAULT-LÈS-RETHEL Représenté par : Thomas SAMYN Profil d'acheteur :http://www.xmarches.fr " rel="nofollow" target="_blank">www.xmarches.fr
Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : 2026PA01 Nature : Services Détail : Etudes 2026PA01 Élaboration d'un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux pour la Communauté de communes du Pays rethélois L'avis implique la passation d'un marché public.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les variantes ne sont pas exigées. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Délai d'exécution envisagé : Le marché est conclu pour une durée de 18 mois. Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française. Modalités d'obtention des documents de la consultation : Conformément à l'article R. 2132-1 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur:http://www.xmarches.fr " rel="nofollow" target="_blank">www.xmarches.fr Modalités de
remise des offres : Les plis devront être remis sur le profil acheteur:http://www.xmarches.fr " rel="nofollow" target="_blank">www.xmarches.fr La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire.
Date limite de remise des offres : Le lundi 08 juin 2026 à 12:00
Délai de validité des offres : 120 jours Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : Critère par pondération : - Valeur technique : 60% - Prix : 40%
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours : -
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Tél. : 03.26.66.86.87 / Fax : 03.26.21.01.87 Email : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA): - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les dispositions fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 "Département de Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti les cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internetwww.telerecours.fr
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Pour plus d'informations, s'adresser à : Communauté de communes du Pays rethélois 30 avenue de Bourgoin 08300 SAULT-LÈS-RETHEL Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mardi 05 mai 2026
Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : 2026PA01 Nature : Services Détail : Etudes 2026PA01 Élaboration d'un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux pour la Communauté de communes du Pays rethélois L'avis implique la passation d'un marché public.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les variantes ne sont pas exigées. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Délai d'exécution envisagé : Le marché est conclu pour une durée de 18 mois. Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française. Modalités d'obtention des documents de la consultation : Conformément à l'article R. 2132-1 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur:http://www.xmarches.fr " rel="nofollow" target="_blank">www.xmarches.fr Modalités de
remise des offres : Les plis devront être remis sur le profil acheteur:http://www.xmarches.fr " rel="nofollow" target="_blank">www.xmarches.fr La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire.
Date limite de remise des offres : Le lundi 08 juin 2026 à 12:00
Délai de validité des offres : 120 jours Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : Critère par pondération : - Valeur technique : 60% - Prix : 40%
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours : -
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Tél. : 03.26.66.86.87 / Fax : 03.26.21.01.87 Email : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA): - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les dispositions fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 "Département de Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti les cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internetwww.telerecours.fr
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Pour plus d'informations, s'adresser à : Communauté de communes du Pays rethélois 30 avenue de Bourgoin 08300 SAULT-LÈS-RETHEL Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mardi 05 mai 2026