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  • Procédure ouverte - Décharge

  • Publié :09/05/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 29/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Mise en CSDU de classe II de refus de dégrillage et assimilés

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: NOREADE SIDEN-SIAN

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mise en CSDU de classe II de refus de dégrillage et assimilés
Description: Mise en CSDU de classe II de refus de dégrillage et assimilés
Identifiant de la procédure: 53e0851e-3bfb-45bd-b964-c61d791475e9
Identifiant interne: 26 D 20 AS-AB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Aisne, Nord
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 5 600 000 Euros HT pour la durée du marché et tous lots confondus. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. Les maximums sont répartis comme suit : • Lot 1 - avec un maximum fixé à : 280 000 Euros HT • Lot 2 - avec un maximum fixé à : 2 800 000 Euros HT • Lot 3 - avec un maximum fixé à : 700 000 Euros HT • Lot 4 - avec un maximum fixé à : 700 000 Euros HT • Lot 5 - avec un maximum fixé à : 700 000 Euros HT • Lot 6 - avec un maximum fixé à : 140 000 Euros HT • Lot 7 - avec un maximum fixé à : 140 000 Euros HT • Lot 8 - avec un maximum fixé à : 140 000 Euros HT A titre indicatif, il est précisé que les dépenses annuelles envisagées, par lot, sont de : (montants non contractuels) : • LOT 1 : 10 000 € H.T • LOT 2 : 100 000 € H.T • LOT 3 : 25 000 € H.T • LOT 4 : 25 000 € H.T • LOT 5 : 25 000 € H.T • LOT 6 : 5 000 € H.T • LOT 7 : 5 000 € H.T • LOT 8 : 5 000 € H.T
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8

8. Organisations

8.1 ORG-0002 ORG-0001

Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Numéro d’enregistrement: 20001759800034
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Lille cedex
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59014
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse électronique: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320631300
Téléphone: 0320664423
Télécopieur: +33 320631347
Télécopieur: +33 320664454
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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