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AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :10/05/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 10/07/2026 à 2h00 (Dans 4 jours)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.CC 88621Avis d'appel public à laconcurrenceMP 2026-05AVIS DE MARCHÉ - FORMAT STANDARD UE (eForms)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1 Nom et adressesNom officiel : Agence du Tourisme de la CorseAdresse postale : 17, boulevard du Roi JérômeVille : AjaccioCode NUTS : FRM02Code postal : 20181Pays : FranceCourriel : mpublics@atc.cors icaAdresse internet : http://www.corsica-pro.comProfil acheteur :https://www.achatspublicscorse.com I.3" rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com I.3 CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et complet à l'adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com Les" rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com Les offres doivent être envoyées par voie électronique via le profil acheteur.I.4 Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public industriel et commercialI.5 Activité principaleTourisme / développement économique.
SECTION II : OBJETII.1 Étendue du marchéII.1.1 IntituléLe marché a pour objet la gestion administrative, financière et opérationnelle d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI)destinées aux entreprises du secteur touristique en Corse, ci-après désignées les " Avances ".Numéro de
référence : MP 2026-05II.1.2 Code CPV principal66120000-7 - Services bancaires d'investissement et services connexesCodes CPV additionnels :66113000-5 - Services de concession de créditII.1.3 Type de marchéServices.II.1.4 Description succincteLe présent contrat constitue un marché public de services conclu encontrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publiqueLes prestations comprennent notamment :. Animation du dispositif,. Instruction et préparation des dossiers,. Mise en oeuvre des décisions d'attribution,. Suivi administratif et financier,. Opérations de recouvrement.II.1.5 Valeur totale estiméeValeur estimée hors TVA : 1 050 000 euro. (L'estimation correspond à larémunération du titulaire, hors montants des Avances versées auxbénéficiaires finaux.)II.2 DescriptionII.2.3 Lieu d'exécutionCode NUTS : FRM02 - CorseLieu principal : Corse.II.2.4 Description des prestationsGestion d'un dispositif public d'Avances remboursables, incluant l'instruction des dossiers, la gestion financière, le suivi et le recouvrement des Avances.II.2.5 Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critèressuivants :. Valeur technique : (65Pts). Prix : 35 ptsLes informations concernant les sous critères sont détaillées à l'article 8.2 du R.CII.2.6 Valeur estimée1 050 000 euro HT.II.2.7 Durée du marchéDurée : 180 mois (15 ans).II.2.10 VariantesLes variantes ne sont pas autorisées.II.2.11 OptionsSans objet.II.2.13 Fonds européensLe marché n'est pas financé par des fonds de l'Union européenne.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1 Conditions de participationIII.1.1 Aptitude à exercer l'activité professionnelleDéclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion.III.1.2 Capacité économique et financièreChiffre d'affaires des trois derniers exercices.III.1.3 Capacité technique et professionnelleRéférences relatives à la gestion de dispositifs financiers, d'instrumentsd'intervention économique ou de financement.
SECTION IV : PROCÉDUREIV.1 DescriptionIV.1.1 Type de procédureAppel d'offres ouvert.IV.1.8 Accord sur les marchés publics (AMP)Oui.IV.2 Renseignements d'ordre administratif https://www.achatspublicscorse.com IV.2.2" rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com IV.2.2 Date limite de réception des offresLe mardi 16 juin 2026 à 12h00 (heure française)
Date d'envoi en publicité : Le jeudi 7 mai 2026 sur les supports suivants :https://www.achatspublicscorse.com , https://www.atc.corsica/, BOAMP/JOUE, Corse-matin.IV.2.4 Langue(s)Français.IV.2.7 Modalités d'ouverture des offresLa date d'ouverture des offres n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.1 RenouvellementNon.VI.3 Informations complémentairesLes échanges avec les candidats sont réalisés via le profil acheteur :https://www.achatspublicscorse.com VI.4 Procédures de recoursTribunal administratif de BastiaVilla Montepiano20407 Bastia Cedex - France
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1 Nom et adressesNom officiel : Agence du Tourisme de la CorseAdresse postale : 17, boulevard du Roi JérômeVille : AjaccioCode NUTS : FRM02Code postal : 20181Pays : FranceCourriel : mpublics@atc.cors icaAdresse internet : http://www.corsica-pro.comProfil acheteur :https://www.achatspublicscorse.com I.3" rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com I.3 CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et complet à l'adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com Les" rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com Les offres doivent être envoyées par voie électronique via le profil acheteur.I.4 Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public industriel et commercialI.5 Activité principaleTourisme / développement économique.
SECTION II : OBJETII.1 Étendue du marchéII.1.1 IntituléLe marché a pour objet la gestion administrative, financière et opérationnelle d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI)destinées aux entreprises du secteur touristique en Corse, ci-après désignées les " Avances ".Numéro de
référence : MP 2026-05II.1.2 Code CPV principal66120000-7 - Services bancaires d'investissement et services connexesCodes CPV additionnels :66113000-5 - Services de concession de créditII.1.3 Type de marchéServices.II.1.4 Description succincteLe présent contrat constitue un marché public de services conclu encontrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publiqueLes prestations comprennent notamment :. Animation du dispositif,. Instruction et préparation des dossiers,. Mise en oeuvre des décisions d'attribution,. Suivi administratif et financier,. Opérations de recouvrement.II.1.5 Valeur totale estiméeValeur estimée hors TVA : 1 050 000 euro. (L'estimation correspond à larémunération du titulaire, hors montants des Avances versées auxbénéficiaires finaux.)II.2 DescriptionII.2.3 Lieu d'exécutionCode NUTS : FRM02 - CorseLieu principal : Corse.II.2.4 Description des prestationsGestion d'un dispositif public d'Avances remboursables, incluant l'instruction des dossiers, la gestion financière, le suivi et le recouvrement des Avances.II.2.5 Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critèressuivants :. Valeur technique : (65Pts). Prix : 35 ptsLes informations concernant les sous critères sont détaillées à l'article 8.2 du R.CII.2.6 Valeur estimée1 050 000 euro HT.II.2.7 Durée du marchéDurée : 180 mois (15 ans).II.2.10 VariantesLes variantes ne sont pas autorisées.II.2.11 OptionsSans objet.II.2.13 Fonds européensLe marché n'est pas financé par des fonds de l'Union européenne.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1 Conditions de participationIII.1.1 Aptitude à exercer l'activité professionnelleDéclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion.III.1.2 Capacité économique et financièreChiffre d'affaires des trois derniers exercices.III.1.3 Capacité technique et professionnelleRéférences relatives à la gestion de dispositifs financiers, d'instrumentsd'intervention économique ou de financement.
SECTION IV : PROCÉDUREIV.1 DescriptionIV.1.1 Type de procédureAppel d'offres ouvert.IV.1.8 Accord sur les marchés publics (AMP)Oui.IV.2 Renseignements d'ordre administratif https://www.achatspublicscorse.com IV.2.2" rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com IV.2.2 Date limite de réception des offresLe mardi 16 juin 2026 à 12h00 (heure française)
Date d'envoi en publicité : Le jeudi 7 mai 2026 sur les supports suivants :https://www.achatspublicscorse.com , https://www.atc.corsica/, BOAMP/JOUE, Corse-matin.IV.2.4 Langue(s)Français.IV.2.7 Modalités d'ouverture des offresLa date d'ouverture des offres n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.1 RenouvellementNon.VI.3 Informations complémentairesLes échanges avec les candidats sont réalisés via le profil acheteur :https://www.achatspublicscorse.com VI.4 Procédures de recoursTribunal administratif de BastiaVilla Montepiano20407 Bastia Cedex - France