1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
Marchés publics
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213 902
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SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Ille-et-Vilaine
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :24/07/2024 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- SEMBREIZH
Siret : 59920013600241
13 RUE DU CLOS COURTEL 35510 CESSON-SEVIGNE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 24/07/2024 (Il y a 2 ans)
443481-2024 - Mise en concurrence
443481-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.
Description: La procédure est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 3a687fd0-413c-42ad-86be-efdb9e859282
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminal ferry du Naye - Chaussée Tabarly
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INSTALLATIONS DE CHANTIER / GROS OEUVRE / FONDATIONS / CHARPENTES BOIS / CHARPENTES METALLIQUES / FACADES / COUVERTURE - ETANCHEITE / MENUISERIES EXTERIEURES / CHARPENTES BOIS / CHARPENTES METALLIQUES / FACADES / COUVERTURE - ETANCHEITE / MENUISERIES EXTERIEURES
Description: Travaux de menuiserie et de charpenterie, de fondation, de gros oeuvre béton, de couverture
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45262210 Travaux de fondation, 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminal ferry du Naye - Chaussée Tabarly
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 34 mois dont période de préparation - Variante autorisée sur les ouvrages identifiés : cf chap 2.4 du règlement de consultation - Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi : cf chap 2.5 du règlement de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cohérence des moyens économiques et financiers par le groupement en rapport à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des références professionnelles en rapport à la complexité de l'opération objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des moyens techniques (humains, matériels, organisationnels et logiciels) proposés par rapport à l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40% - 1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier - 2-Qualité de la méthodologie - 3-Prise en compte du contexte chantier /Démarche qualité/ Sécurité du chantier/nuisance et gestion des déchets
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : 20% - 1-Note issue de la calculette CO2 déplacements - 2-Note issue du questionnaire
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TERRASSEMENT / VOIRIES / RESEAUX / ECLAIRAGE / MOBILIER / ESPACES VERTS / CLOTURES
Description: Tranche ferme : Reconstruction de la gare et aménagement des terre-pleins - Tranche optionnelle 1 : Travaux d'aménagement de l'interface Ville/Port
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminal ferry du Naye - Chaussée Tabarly
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 34 mois dont période de préparation - Variante autorisée sur les ouvrages identifiés : cf chap 2.4 du règlement de consultation - Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi : cf chap 2.5 du règlement de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cohérence des moyens économiques et financiers par le groupement en rapport à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des références professionnelles en rapport à la complexité de l'opération objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des moyens techniques (humains, matériels, organisationnels et logiciels) proposés par rapport à l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40% - 1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier - 2-Qualité de la méthodologie - 3- Prise en compte du contexte chantier /Démarche qualité/ Sécurité du chantier/nuisance et gestion des déchets
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : 20% - 1-Note issue de la calculette CO2 déplacements - 2-Note issue du questionnaire
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CLOISONS / PLAFONDS SUSPENDUS
Description: Travaux de pose de plaques de plâtre et Mise en place de plafonds suspendus
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminal ferry du Naye - Chaussée Tabarly
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 34 mois dont période de préparation - Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi : cf chap 2.5 du règlement de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cohérence des moyens économiques et financiers par le groupement en rapport à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des références professionnelles en rapport à la complexité de l'opération objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des moyens techniques (humains, matériels, organisationnels et logiciels) proposés par rapport à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40% - 1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier - 2-Qualité de la méthodologie - 3-Prise en compte du contexte chantier /Démarche qualité/ Sécurité du chantier/nuisance et gestion des déchets
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : 20% - 1-Note issue de la calculette CO2 déplacements - 2-Note issue du questionnaire
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: Travaux de menuiserie
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminal ferry du Naye - Chaussée Tabarly
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 34 mois dont période de préparation - Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi : cf chap 2.5 du règlement de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cohérence des moyens économiques et financiers par le groupement en rapport à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des références professionnelles en rapport à la complexité de l'opération objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des moyens techniques (humains, matériels, organisationnels et logiciels) proposés par rapport à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40% - 1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier - 2-Qualité de la méthodologie - 3-Prise en compte du contexte chantier /Démarche qualité/ Sécurité du chantier/nuisance et gestion des déchets
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : 20% - 1-Note issue de la calculette CO2 déplacements - 2-Note issue du questionnaire -
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: REVETEMENTS DURS
Description: Travaux de revêtement
Identifiant interne: LOT 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminal ferry du Naye - Chaussée Tabarly
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 34 mois dont période de préparation - Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi : cf chap 2.5 du règlement de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cohérence des moyens économiques et financiers par le groupement en rapport à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des références professionnelles en rapport à la complexité de l'opération objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des moyens techniques (humains, matériels, organisationnels et logiciels) proposés par rapport à l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40% - 1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier - 2-Qualité de la méthodologie - 3- Prise en compte du contexte chantier /Démarche qualité/ Sécurité du chantier/nuisance et gestion des déchets
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : 20% - 1-Note issue de la calculette CO2 déplacements 2-Note issue du questionnaire
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE
Description: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation, de climatisation et de plomberie
Identifiant interne: LOT 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminal ferry du Naye - Chaussée Tabarly
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 34 mois dont période de préparation - Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi : cf chap 2.5 du règlement de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cohérence des moyens économiques et financiers par le groupement en rapport à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des références professionnelles en rapport à la complexité de l'opération objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des moyens techniques (humains, matériels, organisationnels et logiciels) proposés par rapport à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40% - 1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier - 2-Qualité de la méthodologie - 3-Prise en compte du contexte chantier /Démarche qualité/ Sécurité du chantier/nuisance et gestion des déchets
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : 20% - 1-Note issue de la calculette CO2 déplacements - 2-Note issue du questionnaire
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Description: Travaux de câblage et d'installations électriques
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminal ferry du Naye - Chaussée Tabarly
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 34 mois dont période de préparation - Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi : cf chap 2.5 du règlement de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cohérence des moyens économiques et financiers par le groupement en rapport à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des références professionnelles en rapport à la complexité de l'opération objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des moyens techniques (humains, matériels, organisationnels et logiciels) proposés par rapport à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40% - 1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier - 2-Qualité de la méthodologie - 3-Prise en compte du contexte chantier /Démarche qualité/ Sécurité du chantier/nuisance et gestion des déchets
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : 20% - 1-Note issue de la calculette CO2 déplacements - 2-Note issue du questionnaire
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Adresse postale: 13 RUE DU CLOS COURTEL
Ville: Cesson-sevigne
Code postal: 35510
Pays: France
Téléphone: 0299127227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73f9aba9-5937-40a1-a1d0-4e5b689910a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 15:09:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443481-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024