1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Tech Transfer
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer
Description: La présente consultation concerne des prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer. Date estimative du démarrage des prestations : fin mai 2026
Identifiant de la procédure: 048a07b6-e20a-4330-a129-5eea357e47b9
Avis précédent: 3a6afef0-7359-413b-9f7a-35aa940ea61e-01
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MRV, 118 route de Narbonne CS 24246
Ville: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31432
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer
Description: La présente consultation concerne des prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer. Date estimative du démarrage des prestations : fin mai 2026
Identifiant interne: 202601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MRV, 118 route de Narbonne CS 24246
Ville: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31432
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit une fois, selon les modalités prévues au CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les pièces exigées au titre de la candidature et de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 80 000 euros HT Montant maximum toutes reconductions comprises : 160 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70 points 1. Organisation d'intervention et prise en compte des enjeux environnementaux - 5 points o l'organisation des interventions proposées par le candidat (planification, disponibilité, articulation avec les équipes de Toulouse Tech Transfer) ; o les modalités d'optimisation des déplacements liés aux interventions ; o les pratiques de sobriété numérique mises en oeuvre dans l'exécution des prestations (documentation dématérialisée, limitation des impressions). 2. Dispositions prévues pour le respect des dates de mise en place du marché, de livraison et la réactivité - 5 points 3. Capacité technique dans les domaines demandés (expérience avec l'outil Athénéo de Mismo notamment)- 20 points 4. Compétences en interface web - 5 points 5. Degré d'appropriation pour Crystal Report / Athénéo - 5 points 6. Expérience dans le déploiement d'outils de traitement des données - 15 points 7. Qualité - 15 points o Méthode de priorisation et de livraison (incluant la documentation) des évolutions o Propositions d'accompagnement au changement o Dispositions et garanties en termes de sécurité des données et des informations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC Contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél. : 05 55 12 20 47 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Tech Transfer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Toulouse Tech Transfer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FB DESIGN - Fabrice BEDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202601
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Toulouse Tech Transfer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulouse Tech Transfer
Numéro d’enregistrement: 53971542500036
Adresse postale: MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246
Ville: Toulouse cedex 4
Code postal: 31432
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562255060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FB DESIGN - Fabrice BEDE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 914 289 475 00016
Ville: GRAZAC
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4322e352-aa6d-40cb-8de7-b783e8e7f8cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 15:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319812-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
