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  • Publié :11/05/2026 (Il y a 14 jours)

  • Date limite de réponses : 11/06/2026 à 16h00 (Dans 17 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 11/05/2026 (Il y a 14 jours)

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320167-2026 - Mise en concurrence
France – Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique – Acquisition de boîtes à gants dans le cadre du projet 3NC
OJ S 90/2026 11/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Normandie
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de boîtes à gants dans le cadre du projet 3NC
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation de boîtes à gants pour 3 lycées de Normandie dans le cadre du projet 3NC (Nucléaire Normandie Nouvelles Compétences)
Identifiant de la procédure57859f91-e50d-49f2-bd9b-0ec64e70e02b
Identifiant interne2026-FCS-DLN-0063
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe principal lieu d'exécution est la région Normandie  
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa date au 11 septembre 2026 est donnée à titre estimatif, le marché s'exécutera à compter de sa notification
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAcquisition de boîtes à gants dans le cadre du projet 3NC
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation de boîtes à gants pour 3 lycées de Normandie dans le cadre du projet 3NC (Nucléaire Normandie Nouvelles Compétences)
Identifiant interneF-PF-1818844
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe principal lieu d'exécution est la région Normandie  
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDume ou Dc1/Dc2

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (indiquer le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1DE98E79-D2E4-09B4-C1224F121EE1A0DC
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Normandie
Numéro d’enregistrement78336
Adresse postaleAbbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactMORIN Hervé
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Téléphone0231069898
Adresse internethttps://normandie.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement1DE98EA7-F14C-A42D-40B693AFFE2E3EEC
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement1DE98EB7-C38F-02B9-D797A3582DA48E32
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3424c80f-a630-4799-a7f1-71753a0a3061  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2026 17:10:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis320167-2026
Numéro de publication au JO S90/2026
Date de publication11/05/2026

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