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DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Haute-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :11/05/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : 29/05/2026 à 2h00 (Dans 3 jours)
L'acheteur public
- DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Siret : 22310001700423
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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AVIS DE PUBLICITE
Conseil départemental de la Haute-Garonne
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, M. le Président du Conseil départemental, Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette, 31090 TOULOUSE - CEDEX 9, Tél : 05 34 33 35 94, mèl : marches@cd31.fr , web : http://www.haute-garonne.fr , SIRET 22310001700423
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : FOURNITURE DE CONTRACEPTIFS ET PRODUITS DE SANTE
Référence acheteur : 26CD310052
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : Haute-Garonne, 31000 Toulouse
Durée : 48 mois.
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, dont les prestations sont réglées par prix unitaires.
Forme de la
procédure : Prestation divisée en
lots : oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Lot N° 01 - Implant contraceptif
Montant maximum : 25 000 euro(s) HT
Lieu de livraison : Département de la Haute-Garonne
Lot N° 02 - Contraceptif hormonal oral - Ethinylestradiol/Lévonorgestrel, Progestatif seul et Anneau vaginal de contraception hormonale
Montant maximum : 23 000 euro(s) HT
Lieu de livraison : Département de la Haute-Garonne
Lot N° 03 - Contraceptif hormonal transdermique adhésif
Montant maximum : 6 000 euro(s) HT
Lieu de livraison : Département de la Haute-Garonne
Lot N° 04 - Contraceptif hormonal oral et dispositif intra-utérin hormonal
Montant maximum : 12 000 euro(s) HT
Lieu de livraison : Département de la Haute-Garonne
Lot N° 05 - Contraceptif oral d'urgence - Ulipristal acétate
Montant maximum : 6 000 euro(s) HT
Lieu de livraison : Département de la Haute-Garonne
Lot N° 06 - Préservatifs masculins et féminins
Montant maximum : 2 000 euro(s) HT
Lieu de livraison : Département de la Haute-Garonne
Lot N° 07 - Tests urinaires rapides de grossesse format stylo
Montant maximum : 6 000 euro(s) HT
Lieu de livraison : Département de la Haute-Garonne
Lot N° 08 - Contraceptifs et produits divers
Montant minimum : 49 000 euro(s) HT et maximum : 135 000 euro(s) HT
Lieu de livraison : Département de la Haute-Garonne
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : marches@cd31.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 29 mai 2026 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 06/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info