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  • Procédure ouverte - Déchets non ménagers (prestations)

  • Publié :11/05/2026 (Il y a 20 jours)

  • Date limite de réponses : 10/06/2026 à 2h00 (Dans 9 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 13, 26, 30, 34 Annonce No : 26-47227 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Salon de Provence Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21130103100012 Ville : Salon de provence Code postal : 13300 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B3R6UBkgOL Identifiant interne de la consultation : 26030000 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : BROUILLET Adeline Adresse mail du contact : service.marches@salondeprovence.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf le règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf le règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf le règlement de consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-10T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La commune de Salon-de-Provence Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE COLLECTE DE BIO DÉCHETS ET DE FOURNITURE ET ENTRETIEN DE COMPOSTEURS SCOLAIRES Code CPV - Descripteur principal : 90500000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers de la Commune de Salon-de -Provence en matière de collecte des bio déchets issus des satellites scolaires de la ville et de la cuisine centrale et de fourniture et d'entretien des composteurs scolaires. Lieu principal d'exécution du marché : Salon-de-Provence La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 1 - COLLECTE DES BIO DECHETS ISSUS DES SATELLITES SCOLAIRES DE LA VILLE ET DE LA CUISINE CENTRALE Code CPV - Descripteur principal : 90500000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €0.00 Lieu d'exécution du lot : Salon-de-Provence Description succincte du marché/lot : Lot 2 - FOURNITURE ET ENTRETIEN DES COMPOSTEURS SCOLAIRES Code CPV - Descripteur principal : 39234000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €0.00 Lieu d'exécution du lot : Salon-de-Provence Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : cf article 5.2 du règlement de consultation Autres informations complémentaires : Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable tacitement 1 fois 1 an. Le montant maximum pour la période initiale est définie comme suit : Lot 1 - COLLECTE DES BIO DÉCHETS ISSUS DES SATELLITES SCOLAIRES DE LA VILLE ET DE LA CUISINE CENTRALE : 75 000,00 Euros HT et Lot 2 - FOURNITURE ET ENTRETIEN DES COMPOSTEURS SCOLAIRES : 8 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché sera financé sur le budget principal de la Commune et le budget annexe de la Restauration Collective. Des avenants et des marchés de prestations similaires pourront être conclus. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pour les 2 lots, 60 % pour la valeur technique et environnementale et 40 % pour le prix.

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