Marchés publics

Département(s) de publication : 19 Annonce No : 26-47234 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Corrèze Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22192720500197 Ville : Tulle Code postal : 19005 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_28gI_XXTll Identifiant interne de la consultation : 2026AFF012 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Commande Publique Adresse mail du contact : marches@correze.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0555937842 Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de livraisons ou services similaires, - Certificats de qualification professionnelle. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-04T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental de la Corrèze Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Patrimoine ouvrages d'art du réseau routier départemental de la Corrèze - Assistance technique pour la réalisation et le contrôle des études d'exécution (2026AFF012) Code CPV - Descripteur principal : 71000000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : - réalisation d'études particulières, rédaction de programme d'ouvrages simples et leur prédimensionnement en vue de la consultation de travaux, - vérification d'ouvrages existants vis-à-vis de leur utilisation ou d'éventuels travaux de réhabilitation, - missions de conseil et d'assistance dans le cadre de la conception ou du suivi des études d'exécution d'ouvrage, - vérification de plans et notes de calcul d'exécution. Lieu principal d'exécution du marché : Réseau routier départemental de la Corrèze Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Patrimoine ouvrages d'art du réseau routier départemental de la Corrèze - Assistance technique pour la réalisation et le contrôle des études d'exécution Code CPV - Descripteur principal : 71000000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : € Lieu d'exécution du lot : Réseau routier départemental de la Corrèze Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum est fixé à 180 000 Euros HT (sur la durée totale). Critères d'attribution : 1.Prix (pondération 60.0%), 2.Valeur technique (pondération 40.0%). En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur Rubrique Questions/Réponses.