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  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :12/05/2026 (Il y a 14 jours)

  • Date limite de réponses : 15/06/2026 à 12h00 (Dans 20 jours)

L'acheteur public

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Publié le : 12/05/2026 (Il y a 14 jours)

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323805-2026 - Mise en concurrence
France – Patrouilleurs maritimes – Conception et construction de patrouilleurs de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne
OJ S 91/2026 12/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielECONOMAT DES ARMEES
Adresse électroniquesecretariat.cao@economat-armees.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConception et construction de patrouilleurs de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne
DescriptionConception et construction de patrouilleurs de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne $Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations sans préjudice des durées de garantie propres à chaque matériel sur lesquelles le titulaire s’engage. Le délai d’exécution global des prestations de la tranche ferme est fixé dans l’acte d’engagement. Le délai d’exécution court à compter de la date de notification et de l’ordre de service de démarrage. La date de notification prévisionnelle du marché est octobre 2026. La durée du marché tranche ferme et tranche conditionnelle est estimée à 36 mois
Identifiant de la procéduread084c2c-a4f2-449d-b5ee-666fddfed217
Identifiant interne2026-0459
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34511100 Patrouilleurs maritimes
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysMauritanie
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConception et construction de patrouilleurs de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne ( candidature )
DescriptionLe marché prend effet à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations sans préjudice des durées de garantie propres à chaque matériel sur lesquelles le titulaire s’engage. Le délai d’exécution global des prestations de la tranche ferme est fixé dans l’acte d’engagement. Le délai d’exécution court à compter de la date de notification et de l’ordre de service de démarrage. La date de notification prévisionnelle du marché est octobre 2026. La durée du marché tranche ferme et tranche conditionnelle est estimée à 36 mois.
Identifiant interne2026-0459
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34511100 Patrouilleurs maritimes
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysMauritanie
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 selon les recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielECONOMAT DES ARMEES
Numéro d’enregistrement54208590700013
Adresse postale26 rue DELIZY
VillePANTIN CEDEX
Code postal93507
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactDIRECTEUR DES ACHATS
Adresse électroniquesecretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone+33 149426454
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
Adresse postale7 rue Catherine Puig
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone+33 149202000
Télécopieur+33 149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisad928199-7531-4c1b-944a-6c446afa03f8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/05/2026 09:44:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis323805-2026
Numéro de publication au JO S91/2026
Date de publication12/05/2026

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