1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'impression offset du magazine de GrandAngoulême
Description: Prestations d'impression offset du magazine de GrandAngoulême
Identifiant de la procédure: 6ecd203c-22db-405d-b1b4-9799d709ae6d
Identifiant interne: GA_26050
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet les prestations d’impression du magazine de la Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême. Il n’est pas prévu de découpage en lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 200 000 € HT par an. Si toutefois le montant maximal annuel du lot était atteint avant l’échéance annuelle, la reconduction de l’année suivante et le montant maximal associé pourront être anticipés par voie d’avenant. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L’acheteur n’autorise pas les variantes. Pour le marché, Il sera fait application de l’article 16.1 du CCAG-FCS avec les précisions suivantes. Chaque titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’acte d’engagement définit le périmètre de l’action à réaliser, les profils de publics éligibles et le volume horaire d’insertion à la charge du titulaire. Les coordonnées du facilitateur mandaté pour le suivi de l’exécution de cette clause sont les suivantes : Sylvie THOMAS - GE 16 – Groupement d’Employeurs Courriel : sylvie.thomas@ge16.fr – Tél. : 07 86 43 90 46 Parc d’activités du Grand Girac - Krysalide 70 rue Jean Doucet - 16470 Saint-Michel
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d’enregistrement: 20007182700014
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Angoulême cedex
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 16023
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français