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ServicesLe présent marché a pour objet des prestations de maintien en condition opérationnelle de l’architecture technique de stockage de données et virtualisation de la HAS et des prestations associées.

HAUTE AUTORITE DE SANTE
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €

Procédure ouverte - Maintenance
Publié :12/05/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : 17/06/2026 à 2h00 (Dans 21 jours)

L'acheteur public

HAUTE AUTORITE DE SANTE
Siret : 11000044500020
5 AVENUE DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT-DENIS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: 2026-04

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTATIONS DE SUPPORT ET MAINTENANCE LOGICIEL

Description: Le présent marché non alloti a pour objet des prestations de maintien en condition opérationnelle de l’architecture technique de stockage de données et virtualisation de la HAS et des prestations associées.

Identifiant de la procédure: 8278b37b-7733-4a20-aa2c-1f5446b1686c

Identifiant interne: 2026-04

Type de procédure: Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres restreint, conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 440 000 {code|name|currency.}

Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Marché non alloti. Marché non réservé. Pas de variante. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 03 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: 2026-04

Numéro d’enregistrement: 11000044500020

Numéro d’enregistrement: 13000686900015

Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: LA PLAINE ST DENIS CEDEX

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93218

Code postal: 93558

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: marche.public@has-sante.fr

Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: 0155937050

Téléphone: 0149202000

Adresse internet: www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr

Profil de l’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 12:59 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français