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MAIRIE DE LUCCIANA
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> 90 000 €
Attribution - Autres services communautaires, sociaux et personnels
Publié :12/05/2026 (Il y a 1 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.CC88643AVIS D'ATTRIBUTIONContact : s.loiseau@mairie-lucciana.frWe b : https://www.ville-lucciana.com/
Objet : Marché entretien des locaux et remplacement occasionnel depersonnel (cantine des écoles).Référence acheteur : 2026-04Type de marché : ServiceProcédure : Appel d'offre ouvert-Accord cadre à bons decommandeLieu d'exécution : Commune de Lucciana 20290 LuccianaClassification CPV :Principale : 90910000 - Services de nettoyageCritères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction descritères énoncés dans le règlement de la consultation,
Procédure de recours :Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de BastiaVilla Montépiano 20407 Bastia - Cedex Tél : 0495328866-Fax : 0495323855greffe.ta-bastia@juradm.frLe s voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justiceadministrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvantêtre exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contratQurisprudence " Département du Tarn et Garonne" (CE Ass 4 avril 2014- Reg no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires quien sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés(Ancien recours "Tropic" désormais intégré au recours" Tarn etGaronne") ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêtsde façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou sesclauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent avis d'attribution. La légalité duchoix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion ducontrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'àl'occasion du recours ainsi défini.- Recours contre une décision administrative prévu aux articlesR. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la notification ou publication de la décision assorti le cas échéantd'un référé suspension.Modalités de consultation du contrat : L'ensemble des pièces du marchépeut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, enmairie de Lucciana, service des marchés publics, en mairie de Lucciana,aux heures d'ouverture de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 du lundi aujeudi et de 8h30 à 12h00 et 13h30à 16h00 le vendredi.ATTRIBUTION DU MARCHÉ :Valeur totale du marché (hors TVA)Lot 1 Entretien des locaux : 200 000 euros HT maximumeuroLot 2 Remplacement occasionnel de personnel (cantine des écoles)45 000 euros HT maximumDate attribution : 07/05/26Nombre d'offres reçues :
Lot 1 : 3Lot 2 : 2Marché n° : 2026-04Entretien des locaux - Société Mundicia,Remplacement occasionnel de personnel (cantine des écoles) -Société Corsica nettoyage.Envoi le 07/05/26 à la publication
Objet : Marché entretien des locaux et remplacement occasionnel depersonnel (cantine des écoles).Référence acheteur : 2026-04Type de marché : ServiceProcédure : Appel d'offre ouvert-Accord cadre à bons decommandeLieu d'exécution : Commune de Lucciana 20290 LuccianaClassification CPV :Principale : 90910000 - Services de nettoyageCritères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction descritères énoncés dans le règlement de la consultation,
Procédure de recours :Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de BastiaVilla Montépiano 20407 Bastia - Cedex Tél : 0495328866-Fax : 0495323855greffe.ta-bastia@juradm.frLe s voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justiceadministrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvantêtre exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contratQurisprudence " Département du Tarn et Garonne" (CE Ass 4 avril 2014- Reg no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires quien sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés(Ancien recours "Tropic" désormais intégré au recours" Tarn etGaronne") ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêtsde façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou sesclauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent avis d'attribution. La légalité duchoix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion ducontrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'àl'occasion du recours ainsi défini.- Recours contre une décision administrative prévu aux articlesR. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la notification ou publication de la décision assorti le cas échéantd'un référé suspension.Modalités de consultation du contrat : L'ensemble des pièces du marchépeut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, enmairie de Lucciana, service des marchés publics, en mairie de Lucciana,aux heures d'ouverture de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 du lundi aujeudi et de 8h30 à 12h00 et 13h30à 16h00 le vendredi.ATTRIBUTION DU MARCHÉ :Valeur totale du marché (hors TVA)Lot 1 Entretien des locaux : 200 000 euros HT maximumeuroLot 2 Remplacement occasionnel de personnel (cantine des écoles)45 000 euros HT maximumDate attribution : 07/05/26Nombre d'offres reçues :
Lot 1 : 3Lot 2 : 2Marché n° : 2026-04Entretien des locaux - Société Mundicia,Remplacement occasionnel de personnel (cantine des écoles) -Société Corsica nettoyage.Envoi le 07/05/26 à la publication