Marchés publics

Département(s) de publication : 17, 33, 75, 79, 86 Annonce No : 26-47309 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Georges d'Oléron Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21170337600015 Ville : SAINT GEORGES D'OLÉRON Code postal : 17190 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : SGOASS2026-2 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur Philippe ROUET (Marchés Publics) Adresse mail du contact : p.rouet@saintgeorgesoleron.fr Numéro de téléphone du contact : +33 546765102 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-15T17:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON- Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la VILLE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-GEORGES-D'OLERON 17190 Durée du marché (en mois) : 60 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : SAINT-GEORGES-D'OLERON 17190 Description succincte du marché/lot : Assurance " Responsabilité et risques annexes" Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : SAINT-GEORGES-D'OLERON 17190 Description succincte du marché/lot : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : SAINT-GEORGES-D'OLERON Description succincte du marché/lot : Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : SAINT-GEORGES-D'OLERON Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.