Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 26-47311 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. Service Achats-Marchés-Contrats / Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE Adresse : num : 3 typevoie : BD BD DU PROF LEOPOLD ESCANDE 31000 TOULOUSE Coordonnées : Courriel : VEISS.CHAMI@assurance-maladie.fr Adresse internet : https://www.ameli.fr/haute-garonne Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction, la passation et le suivi d'un marché de gestion des accès aux sites de la CPAM de la Haute-Garonne Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @ns2:type : ns4:boolean #text : true Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 54 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-15T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : G2026014 Renseignements complémentaires : Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997608&orgAcronyme=s7h