Marchés publics

Département(s) de publication : 8, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 88 Annonce No : 26-47547 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COM DE COM DE VITRY CHAMPAGNE ET DER Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003471800078 Ville : Vitry le Francois Code postal : 51308 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.xmarches.fr/entreprise/ Identifiant interne de la consultation : 2026FCS0012 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Maxime DUHAMEL Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-12T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C) Code CPV - Descripteur principal : 90480000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Il s’agit pour le prestataire de réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement. Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la Communauté de Communes, Vitry, Champagne et Der à l’adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l’affaire recherchée dans l’onglet « accès rapide à une consultation » ) savoir 2026FCS0012 et en cliquant sur « OK »La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/. NB : le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. Seul l'attributaire du marché sera sollicité pour signer l'acte d'engagement rematérialisé dans le cadre de l'attribution. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/