Marchés publics

Département(s) de publication : 19 Annonce No : 26-47742 FNS Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Donzenac Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21190720900012 Ville : Donzenac Code postal : 19270 Groupement de commandes : non Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 26-6894 Type de marché : Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire Code CPV - Descripteur principal : 71200000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Critères d'attribution : Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (pondération 60% noté sur 20 ) Critère n°2 : Prix de la mission (pondération 40% noté sur 20 ) Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché a été attribué à la SARL Agence Clary² Architectes. Montant de l’offre retenue : 128 510 € HT (101 010 € HT pour la solution de base mission EXE + 27 500 € HT pour la variante exigée mission OPC). Date de signature du marché : 28/04/2026 Date de notification du marché : 28/04/2026 Voies de recours : Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES - 1 Cours Vergniaud - 87000 LIMOGES Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. -,Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.