Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Tisséo Voyageurs

Adresse électronique: correspondre@aws-france.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2.1.

Procédure

Titre: Maintenance et travaux sur installations de protection incendie du Patrimoine TISSEO

Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements et des installations de Protection Incendie du patrimoine TISSEO. Le Titulaire du présent marché prendra en charge ces activités de façon à permettre à Tisséo l'exécution de son activité de transport public dans les meilleures conditions de sécurité, de disponibilité, d'hygiène, de confort, d'image. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 12 mois. En plus de la partie forfaitaire, la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 1 250 000 euro(s) H.T. sur la période initiale et 320 000 euro(s) H.T. sur la période de reconduction

Identifiant de la procédure: de19be28-54b7-49cd-947d-5ce65d5aa339

Identifiant interne: 25-060

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La valeur totale indiquée hors Tva correspond au montant annuel retenu = montant du Dqe + Dpgf (= montant analysé pour l'attribution). La valeur totale générale correspond au total attribué (montant du Dqe + Dpgf) Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Maintenance et travaux sur installations de protection incendie du Patrimoine TISSEO

Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements et des installations de Protection Incendie du patrimoine TISSEO. Le Titulaire du présent marché prendra en charge ces activités de façon à permettre à Tisséo l'exécution de son activité de transport public dans les meilleures conditions de sécurité, de disponibilité, d'hygiène, de confort, d'image. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 12 mois. En plus de la partie forfaitaire, la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 1 250 000 euro(s) H.T. sur la période initiale et 320 000 euro(s) H.T. sur la période de reconduction

Identifiant interne: S-PF-1672094

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 425919-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 265 897,04 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 265 897,04 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EUROFEU SECURITE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 265 897,04 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: M250105

Titre: Maintenance et travaux sur installations de protection incendie du Patrimoine Tisseo

Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: E7A2D954-96D7-3577-C53A81D28F5F9365

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tisséo Voyageurs

Numéro d’enregistrement: 54807

Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé

Ville: Toulouse

Code postal: 31081

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry

Adresse électronique: correspondre@aws-france.fr

Téléphone: 0562112622

Adresse internet: https://www.tisseo.fr/

Profil de l’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: TISSEO

Numéro d’enregistrement: 2107918

Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Point de contact: Cécile CLAESSENS

Adresse électronique: cecile.claessens@tisseo.fr

Téléphone: 0562112603

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement: E7A2D9D7-0BF5-846D-484F01ED95E5FA99

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: EUROFEU SECURITE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1672094-1-0-1

Adresse postale: 12 rue A.Remy

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: e51fc602-03d5-4af4-bc35-2957a697e73b - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 15:11:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 328075-2026

Numéro de publication au JO S: 92/2026

Date de publication: 13/05/2026

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