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  • Publié :13/05/2026 (Il y a 12 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

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328937-2026 - Résultats
France – Services de technologies de l'information – Fourniture d'une plateforme unique d'acquisition de ressources et de manuels scolaires numériques, et prestations complémentaires d'accompagnement aux usages numériques de lycées publics normands et de la Région Normandie
OJ S 92/2026 13/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Normandie
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture d'une plateforme unique d'acquisition de ressources et de manuels scolaires numériques, et prestations complémentaires d'accompagnement aux usages numériques de lycées publics normands et de la Région Normandie
DescriptionL'objet de la présente consultation porte sur la mise à disposition des lycées publics normands et de la Région, d'une plateforme donnant accès à l'ensemble du catalogue de licences de ressources et de manuels avec un moteur de recherche avancée, le suivi des budgets accordés par la Région, le suivi des statistiques d'usages, l'accès aux spécimens de manuels et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la Région. L'ensemble des lycées publics normands pourra passer commande de ressources et de manuels, selon des critères fixés par la Région. Les licences numériques seront acquises via cette plateforme unique et déposées dans l'ENT des lycées publics normands via le GAR développé par le MEN. Les licences numériques seront acquises par la Région. Des prestations d'accompagnement aux usages numériques de ces ressources et manuels des lycées publics normands pourront également faire l'objet de commandes spécifiques de la Région selon les besoins. La date de démarrage au 10 juin 2026 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Identifiant de la procédure9e232675-be7e-4587-ac69-53d895856c9e
Identifiant interne2025-TIC-DLN-0210
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 22112000 Manuels scolaires, 30211300 Plates-formes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 7 600 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture d'une plateforme unique d'acquisition de ressources et de manuels scolaires numériques, et prestations complémentaires d'accompagnement aux usages numériques de lycées publics normands et de la Région Normandie
DescriptionL'objet de la présente consultation porte sur la mise à disposition des lycées publics normands et de la Région, d'une plateforme donnant accès à l'ensemble du catalogue de licences de ressources et de manuels avec un moteur de recherche avancée, le suivi des budgets accordés par la Région, le suivi des statistiques d'usages, l'accès aux spécimens de manuels et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la Région. L'ensemble des lycées publics normands pourra passer commande de ressources et de manuels, selon des critères fixés par la Région. Les licences numériques seront acquises via cette plateforme unique et déposées dans l'ENT des lycées publics normands via le GAR développé par le MEN. Les licences numériques seront acquises par la Région. Des prestations d'accompagnement aux usages numériques de ces ressources et manuels des lycées publics normands pourront également faire l'objet de commandes spécifiques de la Région selon les besoins. La date de démarrage au 10 juin 2026 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Identifiant interneS-PF-1768996
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 22112000 Manuels scolaires, 30211300 Plates-formes informatiques
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/06/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur53770-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de la plateforme au travaers des fonctionnalités proposées
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des prestations complémentaires d'accompagnement aux usages
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'équipe dédiée et des prestations de chefferie de projet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis7 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre7 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLIBRAIRIE EMLS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre7 600 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20260088
TitreFourniture d'une plateforme unique d'acquisition de ressources et de manuels scolaires numériques, et prestations complémentaires d'accompagnement aux usages numériques de lycées publics normands et de la Région Normandie
Date de conclusion du marché/concession05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE9C57D85-BA2F-2008-0F3D7FFA0D97E920
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Normandie
Numéro d’enregistrement78336
Adresse postaleAbbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactMORIN Hervé
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Téléphone0231069898
Adresse internethttps://normandie.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE9C57DA4-EA89-0568-A13B1D88FFD0017E
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE9C57DB4-D1D1-6807-8E6757B49F04D023
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielLIBRAIRIE EMLS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1768996-1-0-1
Adresse postale49 Bd De L Europe
VilleVitrolles
Code postal13127
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis05037e7f-da78-4f35-a549-816df821441b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/05/2026 16:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis328937-2026
Numéro de publication au JO S92/2026
Date de publication13/05/2026

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