1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Description: Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Identifiant de la procédure: 6f6cf309-2b3c-42f5-a748-d96549dbaa76
Identifiant interne: G2026002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Description: Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Identifiant interne: G2026002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il a une durée ferme de deux (2) ans. Il est reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sauf dénonciation du marché par l’Organisme au moins un (1) mois avant l’expiration de la période des deux (2) ans. Pour ce faire, l’Organisme informe le Titulaire par tout moyen valant décision de non-reconduction, et notamment par l’envoi d’un courrier sur le profil d’acheteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Plafonds de garantie, franchises applicables et délais de remboursement des garanties assurantielles - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Organisation relative à la gestion des réclamations liées à des incidents - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Délais d'exécution - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Organisation qui traite les offres: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 776 950 404 00025
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold Escande
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562738273
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Télécopieur: +33 547339188
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ab116096-d9be-475d-9baf-367ab0abe9fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 15:33:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330612-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
