1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à la réservation et l'achat de titres de transports et diverses prestations de voyagistes pour la Région Grand Est - relance
Description: Le présent marché porte sur la réservation et l'émission de titres de transports et diverses prestations de voyagiste dans le cadre des déplacements des agents, élus, partenaires et invités de la Région Grand Est à l'exclusion des titres achetés directement par le voyageur et dont le remboursement s'opérera dans le cadre des frais de déplacement
Identifiant de la procédure: 18086a01-e922-4e27-9250-37f08701f9ce
Identifiant interne: 2026A0255
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Grand Est
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 4000000 euro(s) Ht. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EBE4E997-F503-7B5E-64216EB7ADDD6EB3
Numéro d’enregistrement: 79941
Numéro d’enregistrement: EBE4EA06-0C99-AA0A-819132D12F4FB623
Numéro d’enregistrement: EBE4EA3B-BD42-C983-C9FC3F382D2CF441
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Strasbourg
Ville: Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 38170
Code postal: 67067
Code postal: 67070
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0387616610
Téléphone: 0388212323
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français