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Lannion Tregor Communauté
Côtes-d'Armor
> 90 000 €
Autre - Non déterminé
Publié :13/05/2026 (Il y a 21 heures)
Date limite de réponses : 05/06/2026 à 2h00 (Dans 22 jours)
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Convention d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public destinée à l’exploitation du bar-restaurant du Forum de Trégastel
Identité, coordonnées du gestionnaire :Lannion-Trégor Communauté.
Correspondant : M. le Président, service des affaires juridiques et de la Domanialité, CS 10761, 22307 Lannion, tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01.
Informations complémentaires à l’adresse suivante :
affaires.juridiques@lannion-tregor.com
Désignation du bien (lieu, implantation, descriptif) :
Les locaux d’une surface de 236,10 m² et terrasse, situés à Trégastel (22730) au Coz Pors, sur la parcelle référencée en annexe du règlement de consultation.
Caractéristiques de l’autorisation / Conditions et durée de l’occupation :
L’occupation du domaine public sera autorisée sous la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, précaire et révocable, non constitutive de droits réels, de locaux destinés à l’exploitation du bar-restaurant du Forum de Trégastel.
Il est envisagé de conclure la convention pour une durée de 8 ans, sans possibilité de tacite reconduction.
Une redevance annuelle sera perçue en contrepartie du titre d’occupation. Son montant sera fixé en tenant compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation, conformément aux dispositions de l’article L.2125-3 du CG3P.
Modalités de présentation : les pièces du dossier à transmettre ainsi que les conditions de la consultation sont précisées dans le règlement de consultation consultable à l’adresse https://www.megalis.bretagne.bzh
Visite obligatoire du site : lundi 18 mai entre 9 h 00 et 12 h 00, soit le 20 mai entre 14 h 00 et 17 h 30. Contact : Delphine Mion au 02 96 05 80 06,
ou par mail delphine.mion@lannion-tregor.com
Date limite de remise du dossier : 5 juin 2026 12 h 00 par voie dématérialisée, à l’adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh
Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2026.
Convention d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public destinée à l’exploitation du bar-restaurant du Forum de Trégastel
Identité, coordonnées du gestionnaire :Lannion-Trégor Communauté.
Correspondant : M. le Président, service des affaires juridiques et de la Domanialité, CS 10761, 22307 Lannion, tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01.
Informations complémentaires à l’adresse suivante :
affaires.juridiques@lannion-tregor.com
Désignation du bien (lieu, implantation, descriptif) :
Les locaux d’une surface de 236,10 m² et terrasse, situés à Trégastel (22730) au Coz Pors, sur la parcelle référencée en annexe du règlement de consultation.
Caractéristiques de l’autorisation / Conditions et durée de l’occupation :
L’occupation du domaine public sera autorisée sous la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, précaire et révocable, non constitutive de droits réels, de locaux destinés à l’exploitation du bar-restaurant du Forum de Trégastel.
Il est envisagé de conclure la convention pour une durée de 8 ans, sans possibilité de tacite reconduction.
Une redevance annuelle sera perçue en contrepartie du titre d’occupation. Son montant sera fixé en tenant compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation, conformément aux dispositions de l’article L.2125-3 du CG3P.
Modalités de présentation : les pièces du dossier à transmettre ainsi que les conditions de la consultation sont précisées dans le règlement de consultation consultable à l’adresse https://www.megalis.bretagne.bzh
Visite obligatoire du site : lundi 18 mai entre 9 h 00 et 12 h 00, soit le 20 mai entre 14 h 00 et 17 h 30. Contact : Delphine Mion au 02 96 05 80 06,
ou par mail delphine.mion@lannion-tregor.com
Date limite de remise du dossier : 5 juin 2026 12 h 00 par voie dématérialisée, à l’adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh
Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2026.