Marchés publics

Département(s) de publication : 30 Annonce No : 26-47895 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006691800018 Ville : Ales Code postal : 30100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jv5vI_IOdg Identifiant interne de la consultation : 2026-st Just & Vacq-RELANCE Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics Adresse mail du contact : Fz.elmekhfi@alesagglo.fr Numéro de téléphone du contact : 0434133272 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de consultation. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-26T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Renouvellement des stations d'épuration sur la commune de St Just et Vacquières Code CPV - Descripteur principal : 45232420 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Renouvellement des stations d'épuration sur la commune de St Just et Vacquières relancé suite à classement sans suite, les prestations sont réparties en 3 lots . Le présent marché est pris en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 6 mois dont 1 mois de préparation pour le lot 1, de 7 mois dont 1 mois de préparation pour le lot 2 et de 5 mois dont 1 mois de préparation pour le lot 3. Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Pour le lots 1 et 2, la rémunération se fait sur la base de prix forfaitaire. Et pour le lot 3, la rémunération se fait sur la base de prix unitaires aux quantités réellement livrées ou exécutées au cours de son exécution. Pour le lot 1 et 2 Le candidats peut présenter des variantes dans les conditions fixées au CCAP. Cependant la réponse à l'offre de base est obligatoire. Pour le lot 3, la présentation de variante n'est pas autorisée. Lieu principal d'exécution du marché : Centre-bourg de Saint Just et Vacquières & Hameau de Maruejols les Bois 30580 SAINT JUST ET VACQUIERES La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Construction d'une nouvelle station d'épuration dans le centre bourg Code CPV - Descripteur principal : 45232421 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €0.00 Lieu d'exécution du lot : St Just et Vacquières Description succincte du marché/lot : Construction d'une nouvelle station d'épuration à Maruéjols Les Bois Code CPV - Descripteur principal : 45232421 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €0.00 Lieu d'exécution du lot : St Just et Vacquières Description succincte du marché/lot : Vidange et curage des lagunes existantes à abandonner Code CPV - Descripteur principal : 45232421 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €0.00 Lieu d'exécution du lot : St Just et Vacquières Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : La visite est obligatoire, aucun jour de visite fixé. Le candidat doit fournir une attestation de visite sur l'honneur. Si besoin, le candidat peut contacter le maître d'oeuvre : Cabinet GAXIEU - Mme Émilie Retchevitch - 04 66 54 30 00. Autres informations complémentaires : Financement du marché : Agence de l'Eau pour 26.6 % ; Conseil Départemental du Gard pour 3.8 % et Autofinancement d'Alès Agglomération pour 69.6 %. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot est appliquée. Avance prévue dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B). Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, révisables. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Au titre de tous les lots, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).