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Nievre numérique
Nièvre
< 90 000 €
Procédure ouverte - Assistance juridique, Assistance à maîtrise d'ouvrage
Publié :13/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 10/08/2026 à 2h00 (Dans 16 jours)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Département(s) de publication : 58
Annonce No : 26-47845
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : Pascale Lacquit
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nievre numérique
Adresse : 7 Avenue Marceau 58000 Nevers
Coordonnées :
Téléphone : +33 620099954
Courriel : p.lacquit@nievrenumerique.fr
Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=691193&orgAcronyme=i3q
Section 3 - Description du marché
Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre NumériquelieuExecutionLivraison : 7 Avenue Marceau 58000 Nevers
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @xsi:type : xs:string
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance juridique, institutionnelle et stratégique en vue :
• d’analyser les statuts actuels du syndicat mixte ouvert ;
• d’identifier les évolutions nécessaires ;
• de proposer une rédaction consolidée des statuts ;
• d’accompagner juridiquement le syndicat dans la procédure de modification statutaire ;
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché
Section 7 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2026-06-15T12:00:00.000+02:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Section 8 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PI01