Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 26-48282 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. Service Achats - Marchés - Contrats Acheteur Public Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE Adresse : num : 3 typevoie : BD BD DU PROF LEOPOLD ESCANDE 31000 TOULOUSE Coordonnées : Courriel : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3000429&orgAcronyme=s7h Section 3 - Description du marché Prestations de psychologie clinique dans les locaux du centre d’examens de santé de la CPAM de la Haute-GaronneLieu d'exécution : num : 12 typevoie : Place Saint-Etienne 31000 (31) Haute-Garonne Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @ns2:type : ns4:boolean #text : true Caractéristiques principales : Les caractéristiques sont détaillées au DCE Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités sont détaillées au DCE Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Commentaire sur les justifications : Les documents demandés sont détaillés au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-08T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : G2026015 Renseignements complémentaires : La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent marché est conclu pour un montant annuel maximal de 15 000 € HT comprenant la part forfaitaire et la part à bons de commande. Le présent marché prend effet à sa date de notification. Le démarrage des prestations a lieu à compter du 1er octobre 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il a une durée d’un an. Il est reconductible par période d’un an dans la limite de trois reconductions successives. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : Les conditions sont détaillées au règlement de la consultation