1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères - Ports de plaisance
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation liées sur les ports de plaisance d'Hyères-Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description: Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur les cinq ports, et la rédaction de programmes d'aménagements paysagers.
Identifiant de la procédure: f6f4ed14-48c0-4a8e-830d-ae3acedbb6d6
Avis précédent: 6fd464b6-f743-4fb4-95eb-d2ed6a933d2a-02
Identifiant interne: AOO1225
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: commune d'hyères
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre des ports de plaisance d'Hyères.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Les délais sont définis à l'article 13-1 du CCAP. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Documents relatifs à la candidature : 1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2. Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte Niveaux minimaux de capacité : - au moins une référence en matière réalisation de programmation d'étude paysagère - au moins une référence de mission d'assistance et de conseil en matière d'étude paysagère - au moins une référence de constitution d'un dossier de passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (C.D.N.P.S.) ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 560 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 {code|name|currency.}
Valeur approximative des accords-cadres: 484 300 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 {code|name|currency.}
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 484 300 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SARL ELZEARD (mandataire) / SAS 360
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Groupement SARL ELZEARD (mandataire) / SAS 360
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 560 000 {code|name|currency.}
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AOO1225
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 6fd464b6-f743-4fb4-95eb-d2ed6a933d2a-02
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères - Ports de plaisance
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 21830069700552
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Numéro d’enregistrement: 94884834600011
Adresse postale: 12 avenue Joseph CLotis
Adresse postale: 5 rue Racine
Adresse postale: 11 Rue des Platanes
Ville: Hyères Cedex
Ville: Toulon Cedex 9
Ville: MURVIEL-LES MONTPELLIER
Code postal: 83412
Code postal: 83041
Code postal: 34570
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Téléphone: 0494427930
Téléphone: 0677712348
Télécopieur: 0494007981
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français