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TravauxLocation longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.

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Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Haute-Garonne
> 90 000 €

Attribution - Machines industrielles
Publié :15/05/2026 (Il y a 10 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Adresse électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.

Description: Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.

Identifiant de la procédure: a21f2ac7-f616-4df8-9698-0e8782fb9354

Avis précédent: 85839-2026

Identifiant interne: DAF_2025_000969

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/04/2026

Date de fin de durée: 20/04/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix P

Description: Critère Prix P

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère Etat et fiabilité de la flotte VT

Description: Critère Etat et fiabilité de la flotte VT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère Performances en matière de protection de l'environnement VT2

Description: Critère Performances en matière de protection de l'environnement VT2

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 862 236,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 880 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ACTIMAN LOCATION

Offre:

Identifiant de l’offre: Pli 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 862 236,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026 010 2026 004 00 00

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 85839-2026

Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Numéro d’enregistrement: 13001537300017

Département: 83

Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42

Ville: TOULON CEDEX 9

Code postal: 83800

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 4 22 42 73 72

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement: 13000525900010

Département: 83

Adresse postale: 5 Rue Racine

Ville: TOULON

Code postal: 83000

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Numéro d’enregistrement: 13001537000017

Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42

Ville: TOULON CEDEX 9

Code postal: 83800

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 4 22 43 59 21

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: ACTIMAN LOCATION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 48099873100016

Adresse postale: 34 Avenue de Larrieu prolongée Centre de Gros II

Ville: Toulouse Cedex 1

Code postal: 31094

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 31d9039b-2f32-4877-8f00-8c15af6c96b0 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 08:57:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 332190-2026

Numéro de publication au JO S: 93/2026

Date de publication: 15/05/2026

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