1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE
Description: Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse. L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire » - de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
Identifiant de la procédure: e7d85b90-3cb1-4d6e-8c13-cfe83d2b5eef
Identifiant interne: 26M0198AOO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A4C8CD5-9458-B299-92BF54CA707AB5AC
Numéro d’enregistrement: 57038
Numéro d’enregistrement: 4A4C8CF5-C949-4591-08654D2B6B05C21B
Numéro d’enregistrement: 4A4C8D04-ACBE-FFA6-751C9E9CFC5B9169
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Toulouse
Ville: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 38170
Code postal: 31100
Code postal: 31068
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0581917200
Téléphone: 0562735757
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français