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COMMUNE DE PREVERANGES
Cher
> 90 000 €
Procédure ouverte - Environnement, eau, assainissement, propreté
Publié :15/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 15/07/2026 à 2h00 (Il y a 7 jours)
Tous les documents
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse :
Commune de Préveranges
17 rue Grande
18370 Préveranges
Téléphone : 02-48-56-46-77
Courriel : mairiepreveranges@preveranges18.fr .
Code NUTS : FRB01.
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com /appel-offre/1161465" rel="nofollow" target="_blank">https://www.e-marchespublics.com /appel-offre/1161465
I.2) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.e-marchespublics.com
I.3) Activité Principale : Assainissement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) Intitulé : Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif
II.2) Code CPV principal : 90481000.
II.3) Type de marché : Services
II.4) Description succincte : Concession de service portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public d'assainissement collectif
II.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 177 000 euros
II.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.7) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.8) Informations complémentaires :
Durée = 8 ans en base / 10 ans en variante
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation :
La procédure est une procédure ouverte.
Se référer aux documents de la consultation.
III.2) Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 Juillet 2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
V) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Mai 2026