1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Grau du Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Commune du Grau du Roi
Gard
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Publié :18/05/2026 (Il y a 13 jours)
Date limite de réponses : 15/06/2026 à 12h00 (Dans 15 jours)
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[Externe]
Publié le : 18/05/2026 (Il y a 13 jours)
338763-2026 - Mise en concurrence
338763-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire
OJ S 94/2026 18/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire
Description: Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure: d8b5036d-0142-4c06-9dc0-4e8035060d15
Identifiant interne: 2026-04-MSV-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats pourront procéder à une visite de repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf. article 3.6 du règlement de la consultation). La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-publics. info via la plateforme Aws. Les formats de fichiers acceptés sont mentionnés à l'article 8 du règlement de la consultation. Les documents du soumissionnaire pourront être signés électroniquement, selon les modalités détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire
Description: Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
Identifiant interne: S-PF-1818889
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Se reporter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818889
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818889
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Grau-du-Roi
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat doit être titulaire d'un certificat de capacité de transport de personnes (cf. article 6.1.2 du règlement de la consultation)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 52E2A4F5-DA0F-4184-351BFECB297AF088
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune du Grau du Roi
Numéro d’enregistrement: 77551
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Ville: Grau du Roi
Code postal: 30240
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: CRESPE Charly
Téléphone: 0466734545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 52E2A540-A3B1-B3A1-1CB65A65224487BC
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 52E2A555-DFC7-0B08-E6574D15D6760958
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0948284-2c44-4848-b7c5-a3859e912e33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 17:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338763-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026