Marchés publics

Département(s) de publication : 21, 25, 39, 70, 90 Annonce No : 26-48890 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24250036100017 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : GBM_25_20260518W2_01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : F. DOUDOU Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-19T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI. Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR Code CPV - Descripteur principal : 79314000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L’accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire de chaque marché subséquent. Le montant maximum total des prestations tous attributaires confondus pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 215 999 euros HT. Lieu principal d'exécution du marché : Grand Besançon Métropole Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non