1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Description: La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Pour le Groupement de commandes composé de : La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.) La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A) La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.) La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services. Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes : • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis • Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins • Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse • Estérel Côte d’Azur Agglomération • Communauté de Commune des Alpes d’Azur Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants : • Installations électriques des bornes IRVE • Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”
Identifiant de la procédure: d53d8f33-27b5-4669-aac7-b1a949b9d596
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Le lieu d’exécution sera défini dans chaque bons de commande
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20260518w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. et conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période Montant maximum par période : 150 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Ville: GRASSE
Ville: NICE
Code postal: 06130
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0497052200
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 09:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français