1.1 Acheteur
Nom officiel: CAF DU GARD
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
Description: La consultation porte sur la réalisation des diagnostics de décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement et les missions afférentes.
Identifiant de la procédure: 6d5ed481-6b3a-46c6-af6b-507ca77140f8
Avis précédent: aa6e1122-e4c6-4b75-9177-8a49dcac86b2-01
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La mission est composée de 3 étapes : Etape ferme : -Etape 1 : visite / diagnostic Etapes conditionnelles : -Etape 2 : conseil, médiation et accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes et suivi des travaux. -Etape 3 : contre visite suite à réalisation des travaux pour attester la mise en conformité. Contrairement à l’étape 1, l’exécution des étapes 2 et 3 n’est pas systématique. Leur réalisation dépend des conclusions formulées dans le rapport de diagnostic du titulaire et de la sollicitation du bailleur. Si le logement est diagnostiqué non décent, cela implique automatiquement l’exécution des actions de conseils, médiation et d’accompagnement des bailleurs ainsi que de suivi des travaux par le prestataire. A compter de l’envoi du bon de commande correspondant à une demande de diagnostic, la mission attendue, répartie selon les étapes listées ci-dessus, s’exercera sur une durée maximale de 21 mois : - Etape 1 : Dans le mois de réception du bon de commande - Etape 2 : 18 mois à compter de l’envoi de la notification de la conservation de l’aide au logement par la CAF du Gard - Etape 3 : dans les deux mois qui suivent l’information de la réalisation des travaux par le bailleur laquelle se clôture par la remise du rapport de contre visite
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La CAF est un organisme de droit privé assurant une mission de service public
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Pli n°2 (El2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000 {code|name|currency.}
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO n° 2025-07
Titre: Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la Caf du Gard
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: CAF DU GARD
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: CAF DU GARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 77591508500150
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Numéro d’enregistrement: SIRET : 347 582 231 00226
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Adresse postale: 188 Allée de l'Amérique Latine
Ville: NIMES Cedex 9
Ville: MARSEILLE
Ville: NIMES
Code postal: 30922
Code postal: 13006
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: RFAP
Téléphone: 0466879401
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français