Marchés publics

Département(s) de publication : 25, 90, 70, 68 Annonce No : 26-49537 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Courcelles les Montbéliard Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21250170400010 Ville : Courcelles Les Montbéliard Code postal : 25420 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1162129 Identifiant interne de la consultation : Aménagement entrée village Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : SONNEY Gwenaëlle Adresse mail du contact : courcelleslesmontbeliard@wanadoo.fr Numéro de téléphone du contact : +33 381981853 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Signée Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Signé Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Signée Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour les risques professionnels. Signée Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Signée Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Signée Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Signé Document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...). Signé Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-10T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestations 40 % Valeur technique 60 % Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle, d'un accès piétons et du parking du stade Code CPV - Descripteur principal : 45111291 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne : Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle, d'un accès piétons et du parking du stade Lieu principal d'exécution du marché : rue du Stade à Courcelles-lès-Montbéliard Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : V.R.D Code CPV - Descripteur principal : 45112500 Lieu d'exécution du lot : rue du Stade à Courcelles-lès-Montbéliard Description succincte du marché/lot : Travaux qualitatifs / Mobilier / Equipements / Espaces verts Code CPV - Descripteur principal : 37535200 Lieu d'exécution du lot : rue du Stade à Courcelles-lès-Montbéliard Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le candidat doit prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite du site n'est pas rendue obligatoire pour répondre au marché mais elle est toutefois vivement conseillée. Elle se fera librement sans prise de rendez-vous.