1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
Marchés publics
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GRDF
Seine-Saint-Denis
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Attribution - Services publics
Publié :20/05/2026 (Il y a 6 jours)
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345682-2026 - Résultats
France – Distribution de gaz et services connexes – DPCI DPRI 2026 2031: marché de dépose pose de compteurs industriels et de régulateurs industriels
OJ S 96/2026 20/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DPCI DPRI 2026 2031: marché de dépose pose de compteurs industriels et de régulateurs industriels
Description: Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule). Volumétrie globale prévisionnelle:111 587 adresses/actes à traiter sur le territoire national. Zones: Nationale avec différents lots au nombre de 8 lots. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande mono ou multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée globale du marché: 41 313 319€ HT. Valeur maximale estimée du marché : 87 630 907€ HT. Pour chaque lot, il est demandé un Chiffre d'affaires minimum pour pouvoir candidater.
Identifiant de la procédure: 8a16f680-517a-4b73-958c-bca260a27333
Avis précédent: 441701-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 313 319,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87 630 907,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 313 319,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 87 360 907,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1: IDF OUEST PARIS
Description: Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions Volumétrie globale prévisionnelle:18 693 adresses/actes estimés à traiter sur la zone IDF OUEST et PARIS. Zones: IDF OUEST et PARIS. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 7 220 250€ HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 16 246 355€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 203 375,05 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisés dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire Attention : Sur la plateforme Secoia de remise des candidatures de GRDF, suite à une erreur, merci de ne pas tenir compte de la mention indiquée:" Le prestataire devra justifier d'un Chiffre d'affaires correspondant à 2 fois le montant HT du lot concerné". Pour la sélection des candidatures, la Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 203 375,05 € HT minimum est bien demandée.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 220 250,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 246 355,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GRDF
Organisation qui exécute le paiement: GRDF
Organisation qui signe le contrat: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2: IDF EST PARIS
Description: Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:17 883 adresses/actes estimés à traiter sur la zone IDF EST et PARIS. Zones: IDF EST et PARIS. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 6 907 015 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 16 246 355€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 151 169,15 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire Attention : Sur la plateforme Secoia de remise des candidatures de GRDF, suite à une erreur, merci de ne pas tenir compte de la mention indiquée :" Le prestataire devra justifier d'un Chiffre d'affaires correspondant à 2 fois le montant HT du lot concerné". Pour la sélection des candidatures, la Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 151 169,15 € HT minimum est bien demandée.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 907 015,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 246 355,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GRDF
Organisation qui exécute le paiement: GRDF
Organisation qui signe le contrat: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3: NORD OUEST
Description: Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:17 550 adresses/actes estimés à traiter sur la zone NORD OUEST. Zones: Hauts de France et Normandie. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 6 355 138 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 10 148 485€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 059 190 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire. Attention : Sur la plateforme Secoia de remise des candidatures de GRDF, suite à une erreur, merci de ne pas tenir compte de la mention indiquée :" Le prestataire devra justifier d'un Chiffre d'affaires correspondant à 2 fois le montant HT du lot concerné". Pour la sélection des candidatures, la Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 059 190 € HT minimum est bien demandée.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 355 138,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 148 486,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GRDF
Organisation qui exécute le paiement: GRDF
Organisation qui signe le contrat: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4: EST
Description: Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:22 411 adresses/actes estimés à traiter sur la zone EST. Zones: Bourgogne Franche Comté, Champagne, Est 4 frontières. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 7 360 790 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 11 103 229 € HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 226 798 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire Attention : Sur la plateforme Secoia de remise des candidatures de GRDF, suite à une erreur, merci de ne pas tenir compte de la mention indiquée :" Le prestataire devra justifier d'un Chiffre d'affaires correspondant à 2 fois le montant HT du lot concerné". Pour la sélection des candidatures, la Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 226 798 € HT minimum est bien demandée.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 360 790,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 103 229,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GRDF
Organisation qui exécute le paiement: GRDF
Organisation qui signe le contrat: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5: SE PACA
Description: Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:11 762 adresses/actes estimés à traiter sur la zone Sud Est PACA (SE PACA). Zones: Provences Alpes Côtes d'Azur. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 4 613 765 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 8 438 262€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 768 961 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire. Attention : Sur la plateforme Secoia de remise des candidatures de GRDF, suite à une erreur, merci de ne pas tenir compte de la mention indiquée :" Le prestataire devra justifier d'un Chiffre d'affaires correspondant à 2 fois le montant HT du lot concerné". Pour la sélection des candidatures, la Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 768 961 € HT minimum est bien demandée.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 613 765,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 438 262,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GRDF
Organisation qui exécute le paiement: GRDF
Organisation qui signe le contrat: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6: SE AURA
Description: Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:6 378 adresses/actes estimés à traiter sur la zone Sud Est AURA (SE AURA). Zones: Auvergne Rhône Alpes. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 2 501 836 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 8 438 260€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 416 973€ HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire. Attention : Sur la plateforme Secoia de remise des candidatures de GRDF, suite à une erreur, merci de ne pas tenir compte de la mention indiquée :" Le prestataire devra justifier d'un Chiffre d'affaires correspondant à 2 fois le montant HT du lot concerné". Pour la sélection des candidatures, la Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 416 973€ HT minimum est bien demandée.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 501 836,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 438 260,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GRDF
Organisation qui exécute le paiement: GRDF
Organisation qui signe le contrat: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7: SUD OUEST (SO)
Description: Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels. A la différence des autres lots, et Dans le cadre de la consultation, une tarification (lors de la phase AO pour les entreprises candidates retenues uniquement) pour les opérations de maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule) sera demandée dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle. Cette prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sera affermie ou non au moment de la contractualisation. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:3 500 adresses/actes estimés à traiter sur la zone Sud ouest (SO). Zones: Sud Ouest. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 1 444 892 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 7 985 498€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 240 815 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire. Attention : Sur la plateforme Secoia de remise des candidatures de GRDF, suite à une erreur, merci de ne pas tenir compte de la mention indiquée :" Le prestataire devra justifier d'un Chiffre d'affaires correspondant à 2 fois le montant HT du lot concerné". Pour la sélection des candidatures, la Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 240 815€ HT minimum est bien demandée.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 444 892,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 985 498,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GRDF
Organisation qui exécute le paiement: GRDF
Organisation qui signe le contrat: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8: CENTRE OUEST (CO)
Description: Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:13 410 adresses/actes estimés à traiter sur la zone centre ouest (CO). Zones: Centre Ouest. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 4 909 634 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 9 024 464€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 818 272€ HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire. Attention : Sur la plateforme Secoia de remise des candidatures de GRDF, suite à une erreur, merci de ne pas tenir compte de la mention indiquée :" Le prestataire devra justifier d'un Chiffre d'affaires correspondant à 2 fois le montant HT du lot concerné". Pour la sélection des candidatures, la Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 818 272 € HT minimum est bien demandée.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 909 634,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 024 464,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: GRDF
Organisation qui exécute le paiement: GRDF
Organisation qui signe le contrat: GRDF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 34 374 290,98 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 87 630 909,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 41 313 319,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 246 355,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 220 250,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TPCO
Offre:
Identifiant de l’offre: TPCO LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 737 282,47 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1: IDF OUEST PARIS
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CORTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: CORTIER LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 959 837,92 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1: IDF OUEST PARIS
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: SERGAZ LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 226 308,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1: IDF OUEST PARIS
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 246 355,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 907 015,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TPCO
Offre:
Identifiant de l’offre: TPCO LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 713 149,35 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2: IDF EST PARIS
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CORTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: CORTIER LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 972 582,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2: IDF EST PARIS
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: SERGAZ LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 173 107,43 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2: IDF EST PARIS
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 148 486,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 355 138,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CORTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: CORTIER LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 271 983,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3: NORD OUEST
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: SERGAZ LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 355 888,05 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3: NORD OUEST
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TPCO
Offre:
Identifiant de l’offre: TPCO LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 010 579,12 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3: NORD OUEST
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MBGS
Offre:
Identifiant de l’offre: MBGS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 899 009,81 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3: NORD OUEST
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 103 229,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 360 790,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORKA
Offre:
Identifiant de l’offre: ORKA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 418 770,12 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4: EST
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CGF
Offre:
Identifiant de l’offre: CGF LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 280 407,15 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4: EST
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 438 262,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 613 765,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: SERGAZ LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 360 066,06 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5: SE PACA
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MBGS
Offre:
Identifiant de l’offre: MBGS LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 748 102,87 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5: SE PACA
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 438 260,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 501 836,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CT GAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: CT GAZ LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 294 868,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 6: SE AURA
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MBGS
Offre:
Identifiant de l’offre: MBGS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 908 501,03 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 6: SE AURA
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 985 498,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 444 892,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CT GAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: CT GAZ LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 316 188,34 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 7: SUD OUEST (SO)
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 024 464,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 909 634,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TPCO
Offre:
Identifiant de l’offre: TPCO LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 2 019 126,01 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 8: CENTRE OUEST (CO)
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: SERGAZ LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 708 532,23 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 8: CENTRE OUEST (CO)
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 441701-2025
Organisation qui signe le contrat: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Département: Direction des achats et Approvisionnements
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Laurent Dehaynin
Téléphone: 0670310040
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CGF
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: CGF
Adresse postale: 9 rue de la forêt
Ville: ANCERVILLE
Code postal: 55170
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CGF CGF
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 9 rue de la forêt
Ville: ANCERVILLE
Code postal: 55170
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CORTIER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: CORTIER
Adresse postale: 1515 rue Berthelot
Ville: DENAIN
Code postal: 59220
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CORTIER
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 1515 rue Berthelot
Ville: DENAIN
Code postal: 59220
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CT GAZ
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: CT GAZ
Adresse postale: Box n°10 - Z.A. n°4 - Campo Vallone
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CT GAZ
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: ox n°10 - Z.A. n°4 - Campo Vallone
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MBGS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: MBGS
Adresse postale: 6 Allée des frères Montgolfier
Ville: CROISSY-BEAUBOURG
Code postal: 77183
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: MBGS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 6 Allée des frères Montgolfier
Ville: CROISSY-BEAUBOURG
Code postal: 77183
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ORKA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: ORKA
Adresse postale: 3 rue du goulet
Ville: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ORKA
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 3 rue du goulet
Ville: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SERGAZ
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: SERGAZ
Adresse postale: 47 Rue Marcel Dassault
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SERGAZ
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 47 Rue Marcel Dassault
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0008
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TPCO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: TPCO
Adresse postale: ST JULIEN DE CONCELLES
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 44450
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: TPCO
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 21 RUE DE L’ARTISANAT – ZI BEAU SOLEIL
Ville: ST JULIEN DE CONCELLES
Code postal: 44450
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0008
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9def3778-4038-4e74-bed6-834155b63f07 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 12:45:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345682-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
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