Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Découvrir nos forfaits
Video de présentation : Entreprises

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Services

  • Procédure ouverte - Services d'enseignement et de formation

  • Publié :20/05/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 18/06/2026 à 16h00 (Dans 24 jours)

L'acheteur public

  • REGION NORMANDIE

  • Siret : 20005340300057

  • ABBAYE-AUX-DAMES PLACE REINE MATHILDE 14000 CAEN

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Voir l'acheteur sur Legadom
Voir le profil acheteur

Tous les documents

Document PDF

Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 20/05/2026 (Il y a 5 jours)

Télécharger
346005-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – QUALIF 2026 Complémentaire 2
OJ S 96/2026 20/05/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Adresse électronique: commande-publique.DFTLV@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: QUALIF 2026 Complémentaire 2
Description: QUALIF 2026 Complémentaire 2
Identifiant de la procédure: facba046-42b2-40f3-95a4-b66b52165b7f
Identifiant interne: QA26C2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure impliquant des négociations
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Cavalier(ère) débourrage et pré-entrainement galop Normandie
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Identifiant des fonds de l’UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l’élévation et l’adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d’emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l’offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9% de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10% de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5% de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5% de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8% de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5% de la note finale - "Composition de l’équipe pédagogique " valant pour 5% de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8% de la note finale - "Partenariat " valant pour 10% de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques …) " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Etancheur(se) bardeur(se) Normandie
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Identifiant des fonds de l’UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l’élévation et l’adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d’emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l’offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9% de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10% de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5% de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5% de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8% de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5% de la note finale - "Composition de l’équipe pédagogique " valant pour 5% de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8% de la note finale - "Partenariat " valant pour 10% de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques …) " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.
Lot: LOT-0064
Titre: Agent(e) de fabrication Industrielle, Conducteur(trice) de ligne industrielle, Technicien(ne) de production industrielle Normandie
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 64
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Identifiant des fonds de l’UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l’élévation et l’adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d’emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l’offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9% de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10% de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5% de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5% de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8% de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5% de la note finale - "Composition de l’équipe pédagogique " valant pour 5% de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8% de la note finale - "Partenariat " valant pour 10% de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques …) " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.
Lot: LOT-0076
Titre: Technicien(ne) de maintenance - Technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle Calvados
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 76
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Identifiant des fonds de l’UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l’élévation et l’adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d’emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l’offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9% de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10% de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5% de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5% de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8% de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5% de la note finale - "Composition de l’équipe pédagogique " valant pour 5% de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8% de la note finale - "Partenariat " valant pour 10% de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques …) " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.
Lot: LOT-0126
Titre: Conducteur(trice) de transport routier de marchandises sur porteur Eure
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Identifiant des fonds de l’UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l’élévation et l’adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d’emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l’offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9% de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10% de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5% de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5% de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8% de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5% de la note finale - "Composition de l’équipe pédagogique " valant pour 5% de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8% de la note finale - "Partenariat " valant pour 10% de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques …) " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.
Lot: LOT-0131
Titre: Chauffeur de taxi ambulance Normandie
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 131
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Identifiant des fonds de l’UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l’élévation et l’adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d’emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l’offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9% de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10% de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5% de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5% de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8% de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5% de la note finale - "Composition de l’équipe pédagogique " valant pour 5% de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8% de la note finale - "Partenariat " valant pour 10% de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques …) " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.
Lot: LOT-0193
Titre: Agent(e) de sécurité Arrondissement de Dieppe
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 193
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Identifiant des fonds de l’UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l’élévation et l’adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d’emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l’offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9% de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10% de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5% de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5% de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8% de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5% de la note finale - "Composition de l’équipe pédagogique " valant pour 5% de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8% de la note finale - "Partenariat " valant pour 10% de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques …) " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.
Lot: LOT-0194
Titre: Agent(e) de sécurité Arrondissement de Rouen
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 194
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Identifiant des fonds de l’UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l’élévation et l’adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d’emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l’offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9% de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10% de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5% de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5% de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8% de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5% de la note finale - "Composition de l’équipe pédagogique " valant pour 5% de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8% de la note finale - "Partenariat " valant pour 10% de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques …) " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
5.1.
Lot: LOT-0197
Titre: Agent(e) de sécurité Eure
Description: Achats d'actions de formation à destination des demandeurs d'emploi
Identifiant interne: 197
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 120.7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Identifiant des fonds de l’UE: P.O. 2021-2027 - Poursuivre l’élévation et l’adaptation des compétences de la population normande :Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie - accès à la qualification des publics en recherche d’emploi
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: " Présentation de l’offre aux candidats et positionnement pédagogique " valant pour 9% de la note finale - "Contenus proposés " valant pour 10% de la note finale - "Modalités pédagogiques " valant pour 5% de la note finale - " Valorisation et reconnaissance des compétences " valant pour 5% de la note finale - "Moyens matériels" valant pour 8% de la note finale - "Moyens immobiliers " valant pour 5% de la note finale - "Composition de l’équipe pédagogique " valant pour 5% de la note finale - "Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques " valant pour 8% de la note finale - "Partenariat " valant pour 10% de la note finale - "Prise en compte des transitions (numériques, climatiques …) " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux dames Place Reine Mathilde
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la formation tout au long de la vie
Adresse électronique: commande-publique.DFTLV@normandie.fr
Téléphone: +33 231069898
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8a024bf-5ea6-45fb-af07-3437e78a93be  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 14:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346005-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026

Marchés publics similaires

Autres marchés
SERVICES
publiées dans la région
Calvados
Aucun marché public similaire trouvé.
Marché public non trouvé | LEGADOM