1.1 Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES NEUFS OU EN REHABILITATION OU EN RENOVATION DU TERRITOIRE DE LA CASA
Description: La CASA, Maitre d'ouvrage, pour les projets de construction, de rénovation et de réhabilitation lancés par ses directions sur l'ensemble de son territoire, doit s'entourer des services d'un contrôleur technique du bâtiment susceptible d'intervenir au cours de toutes les étapes de ses projets. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure: 39eb2b9a-4edd-4f9d-b3e0-424a10f5cebb
Avis précédent: 7e8d96ec-c728-4ac7-9a5f-e0366045e9f1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CASA
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 80 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE GROUPEMENT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Chef de file du soumissionnaire: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Agglomération Sophia Antipolis
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Numéro d’enregistrement: 79018467501787
Numéro d’enregistrement: 79018278601529
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Sophia antipolis cedex
Ville: SOPHIA ANTIPOLIS
Ville: SOPHIA ANTIPOLIS
Ville: Nice cedex
Code postal: 06901
Code postal: 06901
Code postal: 06901
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français