1.1 Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
Description: La consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure: c63764c8-99c2-47f6-a0d8-1ca636a99133
Avis précédent: 891f40fb-9080-48f4-866c-973ed6fa368b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: sophia antipolis
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 150 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: prestations de controle
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Agglomération Sophia Antipolis
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Numéro d’enregistrement: 57202552612701
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Sophia antipolis cedex
Ville: BIOT
Ville: Nice cedex
Code postal: 06901
Code postal: 06410
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français