1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Description: Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Identifiant de la procédure: a94d30dc-0fd9-4baf-9fc5-faeac46dbdfe
Identifiant interne: GA_26052
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre. Elle désigne la communauté d’agglomération de GrandAngoulême comme coordonnateur. A ce titre, GrandAngoulême a pour mission d’organiser l’ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la passation des bons de commande et de leur bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême via la centrale d’achat GraP et ses adhérents, la Banque Alimentaire de la Charente et le Restaurant Inter-Administratif. Coordonnateur du groupement : Communauté d’agglomération du Grand Angoulême Service commun de la commande publique 25 boulevard Besson Bey – 16023 ANGOULÊME CEDEX Tél. : 05 45 38 69 84 Courriel : marche-public@grandangouleme.fr Profil d’acheteur : https://demat-ampa.fr La présente consultation a pour objet la collecte séparative avec mise à disposition des contenants adaptés et le traitement des biodéchets des producteurs non ménagers sur une unité spécialisée. Lieu d’exécution avec adresse : territoire communautaire du GrandAngoulême La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement . Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 1 000 000.00€ HT par an. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire de l’accord-cadre pourra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d’enregistrement: 20007182700113
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Angoulême cedex
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 16023
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 13:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français