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  • Procédure ouverte - autre

  • Publié :20/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 11/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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AVIS DE PUBLICITE

Mairie De Labruguiere

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LABRUGUIERE, M. David VEAUTE - Maire, Place de l'hôtel de Ville, 81290 LABRUGUIERE, Tél : 05 63 73 30 40, mèl : correspondre@aws-france.com , web : http://www.labruguiere.fr , SIRET 21810120200016

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 24 mois

Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire

Référence acheteur : 2026-02

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : 81290 LABRUGUIERE

Durée : 24 mois.

Classification CPV :

Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Restauration scolaire

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : Mme DUARTE, Tél : 05 63 73 30 40

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 11 juin 2026 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

31068 TOULOUSE CEDEX 07

Envoi à la publication le : 18/05/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm

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