Marchés publics

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Avis d'appel public à la concurrence

M. Arnaud MURGIA - Le Président

Cité Administrative, Esplanade Alain Bayrou, 26 avenue du 159ème RIA - CS09898 - 05100 BRIANCON

Tél : 04 92 54 52 57 - mèl : murielle.goudissard@ccbrianconnais.fr

SIRET 24050043900114

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement du groupe scolaire Louis Taravellier - Création d'une crèche à La Salle les Alpes

Référence acheteur : C2026-10

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRL02

Lieu principal de prestation : CITE ADMINISTRATIVE 26 AVENUE DU 159E RIA - 05100 BRIANCON

Durée : 36 mois.

À compter du 30/09/26

Description : Missions de Maîtrise d'oeuvre et d'Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour le réaménagement du groupe scolaire Louis Taravellier - Création d'une crèche à La Salle les Alpes

Classification CPV :

Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Options : oui

BDM

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

NON

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 30/06/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 30/06/29 à 14h00

Lieu : Siège Communauté de Communes du Briançonnais

Renseignements complémentaires :

Projet porté dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes du Briançonnais et la Commune de la Salle les Alpes pour la réhabilitation d'une école et la création d'une crèche

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS - CITE ADMINISTRATIVE 26 AVENUE DU 159E RIA - 05100 BRIANCON - Tél : 04 92 54 52 57

mèl : murielle.goudissard@ccbrianconnais.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89,

mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr,

web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89,

mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr,

web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89,

mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr,

web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Envoi à la publication le : 13/05/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com