Marchés publics

Département(s) de publication : 17, 85, 79, 16 Annonce No : 26-49662 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. HÉRAUDEAU Jean-Paul Président cde la Communauté de communes de l'île de Ré. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE Adresse : 3 rue du Père Ignace 17410 Saint Martin de Ré Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_m601X8oadT Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_m601X8oadT Section 3 - Description du marché Le marché a pour objet la réalisation du document d'objectif pour les secteurs terrestres des sites Natura 2000 Ile de Ré Fiers d'Ars (FR5400424) et Fier d'Ars et Fosse de Loix (FR5410012).lieuExecutionLivraison : Territoire de l'île de Ré (17) - Les secteurs terrestres des sites Natura 2000 Ile de Ré Fiers d'Ars (FR5400424) et Fier d'Ars et Fosse de Loix (FR5410012). Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la réalisation du document d'objectif pour les secteurs terrestres des sites Natura 2000 Ile de Ré Fiers d'Ars (FR5400424) et Fier d'Ars et Fosse de Loix (FR5410012). Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations objet du marché se décomposent en deux phases : • Phase n°1 - Etat de référence écologique et socio-économique • Phase n°2 - Définition des objectifs de développement durable Section 5 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Il est actuellement de 30 jours. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Commentaire sur les justifications : Celles précisées dans le Règlement de la Consultation. Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-23T11:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-020 Section 11 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_m601X8oadT