Marchés publics

Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50 Annonce No : 26-49931 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006640500016 Ville : BOURG-ACHARD Code postal : 27310 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr Identifiant interne de la consultation : 2026-08 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M. Sylvain BONENFANT Adresse mail du contact : contact@roumoiseine.fr Numéro de téléphone du contact : 0232579528 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses co-traitants. Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire, dans ce cas, chaque membre du groupement signe le DC1. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement produit un DC2. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L’attestation de visite remise par la Collectivité à l’issue de celle-ci. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-17T12:30:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE HAUVILLE SELON LE PLAN D'EPANDAGE Code CPV - Descripteur principal : 90513800 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d'épandage des boues de la station d'épuration de Hauville pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine. Lieu principal d'exécution du marché : Station d'épuration d'Hauville, 27350 Hauville Valeur estimée (H.T.) : €90000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Station d'épuration de Hauville HAUVILLE 27350 - Mardi 2 juin 2026 : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. - Jeudi 4 juin 2026 : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. - Vendredi 5 juin 2026 : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Autres informations complémentaires : Les conditions de visite sont les suivantes : Les candidats confirmeront leur présence par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation au plus tard la veille de la visite. À l'issue de cette visite, les candidats pourront adresser, par écrit, des questions à la personne publique qui communiquera les questions et les réponses à l'ensemble des candidats, de manière anonyme. La visite est obligatoire et donnera lieu à la remise d'une attestation de visite par la Collectivité à chaque candidat présent. Cette attestation sera à intégrer au sein de la candidature. L'absence de cette pièce conduira au rejet de la candidature, cette dernière ne sera donc pas analysée. Le délai d'exécution des prestations est de 3 semaines.