Marchés publics

Département(s) de publication : 17 Annonce No : 26-49876 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22170001600738 Ville : La rochelle cedex 09 Code postal : 17076 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9_uZG7dhUn Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26BSSBA04 | 1 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique Adresse mail du contact : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Numéro de téléphone du contact : 0546317000 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www. achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-19T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de la DAF Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Emission de cartes d'achat afin de doter les agents habilités au sein du Département de la Charente-Maritime Code CPV - Descripteur principal : 71354000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet de renouveler les marchés d'émission de cartes achats existants afin de doter de cartes d'achat les agents du Département de la Charente-Maritime. La prestation comprendra également : - la mise à disposition d'outils de consultation et de gestion des cartes achats, - la mise à disposition d'outils de gestion des factures, - l'assistance technique et fonctionnelle. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum pour une période initiale de 2 ans de 50 000,00 Euros HT, renouvelable 1 fois 2 ans. Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €100000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr