Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 26-49919 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. Service Achats - Marchés - Contrats Acheteur public Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UIOSS de la Haute-Garonne Adresse : num : 41 typevoie : RUE RUE DE L ETOILE 31000 TOULOUSE Coordonnées : Courriel : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation d’une prestation de restauration, sous forme de frigos connectés (sans cuisine équipée) pour l’UIOSS de la Haute-GaronneLieu d'exécution : num : 41 typevoie : rue de l'étoile 31000 (31) Haute-Garonne Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @ns2:type : ns4:boolean #text : true Caractéristiques principales : Les caractéristiques sont détaillés aux documents du marché. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les éléments sont détaillés aux documents du marché. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Commentaire sur les justifications : Les justificatifs sont détaillés aux documents du marché. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-10T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : UI2026012 Renseignements complémentaires : L'UIOSS de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé Renseignements complémentaires : soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Le présent marché s'exécute sous la forme de tranche ferme et optionnelles. Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003029&orgAcronyme=s7h